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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...tion de la rue Cormier plutôt que de faire un emprunt. Réponse de la mairesse : Les sommes perçues par les redevances doivent servir à entretenir un chemin public e mprunté par les camions des sablières, ce qui n’est...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...isions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les dispositions contenues à la...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...visions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...visions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ouvez faire ? 25 Question René LAPRADE : 1. Adoption d’un règlement pour la ville de Prévost - réception de redevances et fonds pour la consommation responsable. L’adoption d’un tel règlement est- elle envisageable ? Qu...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Ce projet est réalisé à coût nul puisque les appareils sont fournis par Cristal Innovation. De plus, la Ville touchera des redevances sur le lave-glace vendu. Deux stations de liquide lave-glace à Contrecœur Circuit comestible 2023 Le circuit co...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...nte hors cours, comment y avoir accès ? Lave -glace : Station de remplissage lave -glace ? De quel ordre est la redevance (plus précisément le montant) ? Chargent -ils des frais par exemple de maintenance ? Étude d’impact :...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19 entente avec Recyc -Québec. La Ville s’occupe uniquement de l’installation. La Ville obtiendra aussi des redevances sur le lave -glace vendu. Sujet location du 464 , rue Sain t-Antoine Considérant implication du cito...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...retour n'a été fait? Quels montant la MRC de Marguerite -D'Youville a versé à la Ville de Contrecoeur à titre de redevances sur les carrières et sablières? Quels sont les pourcentages d'augmentations salariales consenties dans la...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...visions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...airesse : Le ministère d es Affaires municipales et de l’Habitation demande à la Ville de ne pas utiliser les sous des redevances sur un chemin privé. Complément d’information par le directeur général : 30 Le Ministère demande à la...
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Séance du 7 avril 2020
...ppartenant à la sablière Collette et ce, en contrepartie d’un f rais de passage. Ces frais sont financés à même les redevances 18 des carrières et sablières perçues par la Ville et n’entrainent pas de dépenses pour la Ville . Les...
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Séance du 2 juin 2020
...J’ai fait parvenir à l’administration de la ville des documents d’interprétation légale du règlement sur les redevances payées par les sablières et d ifférentes informations dont un sur les recours entrepris par des c...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...132, entre la sortie de la sablière et l’autoroute 30; Considérant la possib ilité pour la Ville d’utiliser les redevances sur les carrières et sablières au fonds réservé ainsi que les sommes qui y seront versées dans les années à...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...i sions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Lo...
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Séance du 9 mars 2021
...re à coût nul »? Réponse du conseil municipal : Le paiemen t des factures de l’entente ne peut que provenir des redevances versées en vertu de l’exploitation de carrières et sablières. Sujet : Fonds des redevances payées par les...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ance du Conseil. Question d’un citoyen : Madame la mairesse, le mois dernier vous avez répondu que les redevances perçues doivent servir à entretenir exclusivement les routes utilisées par les carrières et sablière...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...sions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la...
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Deux stations lave-glace à Contrecœur
...Ce projet est réalisé à coût nul puisque les appareils sont fournis par Cristal Innovation. De plus, la Ville touchera des redevances sur le lave-glace vendu. La station du Centre multifonctionnel sera en opération dans les prochaines semaines....
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