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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...t 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adopta...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...but non lucratif, offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible depuis le parc Josep...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...né Laprade Question de Monsieur Berthiaume Question de Monsieur Roux Au début de l'année - nouvelle fausse septique - discussion de l'entretien des fausse s septiques PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...’une case de stationnement 25 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d’installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ Pour l’étude d’une demande visée par...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...sent ordre du jour. Question de Jean Roux 1- Lors de la dernière séance, le point 20, le nombre de fausses septiques sur le territoire 3 CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABIT...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Fausse s ceptique ? Est-ce possible de mettre un montant pour aider l es personnes en campagne pour les fosses septiques et pour l’entretien –Les eaux usés de la Ville, vous avez eu des subventions de la ville – Est - c...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...E CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..................................................................................... 3-21 SECTION 3 DISPOSIT...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...difié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une connexion à une installation septique existante, un certificat de co nformité signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Certificat pour une vente de garage 10$ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d’installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ 13 01-2023 _ Règlement concernant la tarif...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ation" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d'installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d'un fossé municipal 100 $ Pour l'étude...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...eux terrains contigus. Ville d e Co ntrecœur janvi er 2010 858 -1-2009 _R èglement de zonage 3-26 FOSSE SEPTIQUE Réservoir étanc he destiné à rece voir les eaux usée s et les eaux ménagères ava nt leur évacuati...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...estion de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de r...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...s et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compte...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ication de la réglementation causerait un préjudice sérieux au demandeur en obligeant à déplacer une installation septique existante; Considérant que la demande n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ESSOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ................................ ................................ ....................... 3-20 SECTION 3 DIS...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour...
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Séance du 10 mars 2020
...ant au plus 1 097 250 $ pour financer le programme de financement pour la mi se aux normes des installations septiques (règlement 1174 -2019) ; − Confirmation de l’aide financiè re au Programme d’infrastructures municipales...
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Séance du 7 avril 2020
...prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif aux animaux 7. R...
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Séance du 2 juin 2020
...Définition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente remplaçant l'entente relativ...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...er à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...21 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021 Évaluation (maison unifamiliale moyenne)...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...Réponse de la mairesse : Le 3 aout 2017, la ville a, lors d’une vérification de conformité de votre installation septique sur la route Marie -Victorin, constaté une défaillance de votre système datant de 1981. Nous vo...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...commentaire ne sera fait par la Ville sur l’usage non autorisé. La Ville a obligé des résidents à changer leurs fosses septiques il y a quelques années. Le gouvernement a qu ant à lui obligé la Ville à changer son système d'égout avec une su...
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