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Séance du 2 février 2021
...pour traverser des milieux humides identifiés; Considérant que les coûts de cette démarche nous permettent d’estimer qu’il serait avantageux d’obtenir une subvention pour compléter le reste du proje t; Considérant que l’aménageme...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...013 au 1er décembre 2014. Considérant que l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos. Considérant que la Ville de Contrecœur s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montan...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...écembre 2019; CON SIDÉRANT QUE l’assureur AIG Canada pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le mo...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...er décembre 2015. CONSIDÉRANT QUE l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou interve nir selon ce qu’il estimera à propos. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur s’engage à retourner, en pa rtie ou en totalité, le...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...2012 au 1er décembre 2013. CONSIDÉRANT QUE l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu’il estimera à propos. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur s’engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nement; et établir une série de mesures fondées sur la preuve pouvant avoir un impact positif probant. 3. Estimer les coûts et contributions écosystémiques afin de chiffrer les bénéfices des milieux naturels pour nos...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...1 er décembre 2016; 12 CONSIDÉRANT QUE l’assureur Lloyd’s pourra alors enquêter ou interv enir selon ce qu’il estimera à propos; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur s’engage à retourner, en pa rtie ou en totalité,...
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