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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...correspondant à l'ancienne adresse 4584, route Marie -Victorin 11.13 Demande de permis de construction d’u ne véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1535, rue Bellerose 11.16 Deman de d’approbation d’un permis d’une véranda dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4666, rue des Patriotes 12. Travaux...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...correspondant à l'ancienne adress e 4584, route Marie -Victorin 11.13 Demande de permis de construction d’une véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...but de déroger à l’article 210.3 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d’autoriser la construction d’une véranda à une distance de 0,60 mètre de la ligne latérale de terrain au lieu de 1,50 mètre tel que prescrit; Considéra...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nt plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...nt plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d’encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu’un avis de motion a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...nt plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d’encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu’un avis de motion a...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1535, rue Bellerose 11.16 Demande d’approbation d’un permis d’une véranda dans le cadre du PIIA Les Sentie rs Boisés de Contrecœur pour le 4666, rue des Patriotes 12. TRAVAUX PUBLIC...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...uis suivant : ARTICLE 5 Remplacement, à l’article 434.1, du 1 er alinéa par le texte « Les vérandas sont autorisées à titre de const ruction accessoire aux garderies, aux restaurants et aux établissements d’h...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ifie la superficie extérieure maximale de la projection horizontale d'un bâtiment sur le sol, y compris les porches et les vérandas re couvertes, caves et sous -sol, mais non compris les terrasses, marches, corniches, escaliers de sauvetag...
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