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Règlement de zonage 858-1-2009
...éro té de deux (2), trois (3) ou quatre (4) chiffres correspondant à la codification numérique du Manuel de l'évaluation foncière du Qu ébec , volume 3A, édi tion 2006 . Un us age composé de deux (2) chiffres inclut auto...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...spositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification d...
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Actualités
Envoi des comptes de taxes annuels 2024
Les comptes de taxes annuels vous seront envoyés le 22 janvier prochain. Le premier versement est dû au plus tard le 22 février 2024. Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les dates d'échéance
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...positions de la convention collection et conditionnellement au respect des exigences suivantes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...
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Rubriques
Poste à Contrecœur
Le poste de Contrecœur est situé au Centre multifonctionnel (4865, rue Legendre) et il est ouvert seulement sur rendez-vous. Fiche « Évaluez votre sécurité »
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Du Moulin
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
..., soit une classe 4, échelon 1 et conditionnellement au respect des exigences suiv antes : • Réussite de l'évaluation du rendement avant la fin de la période de probation; • Réussite de l'examen médical et de la vérification de...
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Des Mélèzes
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...sponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 janvier 2022 :...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...remplacement d’un arbre, il a été déterminé que 271 arbres nécessitent un remplacement ; CONSIDÉRANT les évaluations et la possibilité de remplacement, in situ et constatant le manque d’espace sur leur propriété,...
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Séance du 10 mars 2020
...en aluminium avec lettrage autocollant en vinyle; Consi dérant que le projet ne respecte pas l’un des critères d’évaluation du règlement relatif à l’harmonisation de l’enseigne avec son bâtiment principal et le respect du c...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...t le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformat...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AU PLUS 403 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE D'UNE PORTION DU RANG DU BRÛLÉ Considérant l’évaluation de l’état de la chaussée sur le rang du Brûlé; Considérant l’entretien nécessaire à effectuer afin de...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...itions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probat ion; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ève d'officier dans les prochaines années; Considérant qu'un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu; Considérant que les candidats recommandés sont ceux ayant obtenu les meilleurs résul...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...le poste vacant de directe ur adjoint au Service des finances; CONSIDÉRANT l’analyse des candidatures reçues et l’évaluation d es compétences, de l’expérience et de la concordance a vec les besoins du poste; CONSIDÉRANT la recomma...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...une classe 5, échelon 1 et ce, conditionnellement au respect des exigences suivantes : - Réussite de l'évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; - Fournir les certificats OW -1 et OSTUD ainsi qu'un per...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...u kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, u...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ois de mars 2023; CONSIDÉRANT le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendement 2022; CONSIDÉRANT QUE l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fo...
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Séance du 12 janvier 2021
...u territoire et des infrastructures du périmètre urbain. Considérant que le projet respecte les critères d‱évaluation prévus à l‱article 26 du règlement 1109 -2018 sur l es projets particuliers de construction, de mo...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...plémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous l’onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6...
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Séance du 2 février 2021
...2021 -02 -033 EMBAUCHE D'UNE COORDONNATRICE À LA PROGRAMMATION AQUATIQUE POUR L'ÉTÉ 2021 Considérant l'évaluation de rendement de Madame Marianne Bouthillette l'été 2020 à titre de coordonnatrice à la programmation aquatique;...
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Séance du 9 mars 2021
...nsidérant qu‱en fonction de la superficie d‱implantation du bâtiment principal et qu‱en vertu des critères d‱évaluation du règlement PIIA, le nombre de cases de stationnement maximales est fixé à 192 cases; Considérant q...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...r des ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupa...
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