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Séance ordinaire du 16 août 2022
...niveau du stationnement au sous -sol; 14 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat d’arbres qui seront plantés sur un lie...
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Commercial des Ormes
...e démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la con...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...euve à Contrecœur. Jusqu’à tout récemment, la stèle était située sur un terrain privé. Il s’agit d’un petit monument de marbre marquant le site des deux premières églises de la seigne\ urie. Il faut se rappeler que le quartier de Saint-Laurent...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ............................... 6-141 SOUS -SECTION § 43 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTI ON DES ARBRES AUX ABORDS DES BATIMENTS EN CONSTRUCTION ................................ ....... 6-141 SOUS -SECTION...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastr...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d'arbre Gratuit Certificat pour l'occupation d'une rue Gratuit...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...z pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de planter d’au tres arbres (rue Jacques) derrière le Pétro -Canada pour le bruit ? Te...
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Le Noblet, édition avril 2023
...trecœuroise un environnement de qualité. Nous sommes l’une des villes les plus actives en ce qui a trait à la plantation d’arbres ainsi qu’à l’accès à l\ a population à nos nombreuses zones de conservation. Il est important de célébrer le « Jour...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’arbre Gratuit Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit Certific...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« 1 500,00 $ et d’au plus 6 000,00 $ ». 4. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Arbre à grand déploiement », du texte « Arbre qui, à maturité, att eint une hauteur égale ou supérieure à sept (7) mè...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...er alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ....................... 3-24 ARTICLE 29 CERTIFICAT D’AUT...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séance du 9 m...
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Le Noblet, édition avril 2024
...lundi 22 avril . C’est par l’action que notre ville se démarque. Nous sommes proactifs en ce qui a trait à la plantation d’arbres ainsi qu’ à l’accroissement et à l’accessibilité de nos nombreuses zones de conservation. Des infrastructures de lo...
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Du Moulin
...ute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Toute implantation ou modification d'une enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'in...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d’arbre 25 $ Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit Certificat...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...n. • Dépôt d’un plan d’aménagement paysager par un architecte paysagiste, mettant en valeur la plantation d’arbres à large couverture pour maximiser la canopée urbaine et améliorer le microclimat local. • Installation d’un e...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ain. • Dépôt d’un plan d’aménagement paysager par un architecte paysagiste, mettant en valeur la plantation d’arbres à large co uverture pour maximiser la canopée urbaine et améliorer le microclimat local. • Installation d’un e...
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Calendrier municipal 2025
...om Crédit photos : Carolanne Lamontagne photographe JANVIER Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Nol naturels LE FLEUVE, TERRAIN DE JEU / Crédit photo : Mamadou Ari 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...eur urbain. • Dépôt d’un plan d’aménagement paysager par un architecte paysagiste, mettant en valeur la plantation d’arbres à large couverture pour maximiser la canopée urbaine et améliorer le microclimat local. • Installation d’un es...
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Le Noblet, édition avril 2025
...valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après vos travaux d’ensemencement de gazon ou de plantation d’arbres, d’arbustes et de haies. Gagnez du temps en effectuant votre demande sur la plateforme Voilà ! Période d’arros...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...e adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...de services arboricoles; 2° ils sont effectués à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats, vali...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............ 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ................................ ................... 3-24 ARTICLE 2...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention...
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