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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...s en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Service professionnel de nettoyage et isolement 21 650 $ Garages municipaux Toiture 48 490 $ Usine de filtration Plancher de béton 6 060 $ Opti...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tablie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnements publics Lorsqu’il y a une opération de déneigement, il e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...une résolution ? Pour la réalisation d’une décision – est -ce que vous passez par une résolution ? 4. OBNL (garage municipal) – Est -ce que vous venez de faire une résolution ? Est -ce normal que le garage municipal...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .....................
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A -B Ancien garage Bissonnette 416, rue Papin Marguerite - D’Youville Benzène, Xylènes (o,mp,) Benzène (pot), Éthylbenz...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...a ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION DES SERVIC...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...airie et Bibliothèque Maçonnerie 100 000 $ Maison des jeunes Réfection du Plancher 17 700 $ Garages municipaux Remplacer le réservoir à eau chaude 2 300 $ Moulin Banal Fondation, pente de terra...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ . 6-100 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES PRIVÉS ISOLÉS ET ATTENANTS ................................ ................................ ....................
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Séance du 10 mars 2020
...1, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’ une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implanta...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ou\ voir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. • Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. • Les frais exigibles pour le remorquage sont de 125 $ depuis le 1...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiq...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e de tout bâtiment devra être de 15 % de la largeur du lot. La somme des marges latérales d’un bâtiment principal avec un garage privé intégré ou attenant ne peut être inférieure à 3,5 mètres. Pour un terrain riverain, la largeur minimale est d...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...... ................................ ................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ...............................
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Patrimonial
...es architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles...
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Du Moulin
...santes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles de la...
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Des Mélèzes
...osantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles de l...
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Commercial des Ormes
...santes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles de l...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...et de remisage (75 $). Les voitures stationnées sur la rue lors d’un avis d’interdiction seront remorquées et remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Pour tout savoir sur le règlement concernant le stationnement de nui...
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Le Noblet, édition avril 2022
...itoyennes et à ses citoyens 200 arbres parmi sept essences d’arbres. Quand? Dimanche 5 juin, de 8 h 30 à 12 h 30 Où? Au garage municipal (2050, rue Saint-Antoine) Période d’inscription Du 22 avril au 2 mai prochain, il sera possible de s’inscrir...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...onné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. À noter que les voitures qui sont remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnement des véhicules récréatifs et remorques Il est interdit, du...
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Séance du 4 février 2020
...arie -Victorin dépose une demande de permis pou r la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage privé attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’impl...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Abri d'auto permanent...
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