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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...d avec l’action collective des citoyens qui ré clament 50 millions $ auprès du gouvernement fédéral, puisque la facture va nécessairement être refilée aux citoyens. Il s’oppose également à l’appui que le conseil municipal a donné...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...évole de Contrecœur dans le cadre de la Guignolée 2021. Que l’organisation s’engage à produire à la Ville la ou les factures des denrées achetées localement correspondant au m ontant de l’aide financière fournie par la Ville. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...on basé s sur les quantités de carburants requis par notre organisation mun icipale. Il est entendu que l’UMQ : • facturera trimestriellement aux participants un frais de gestion de 0.0055 $ (0.55 ¢) par litre acheté aux organ...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...: Le grand Pécaudy Madame la mairesse, en juillet 2020 vous avez donné sous conditions le bâtiment de l’ancienne manufacture de chaussures Genfoot pour le transformer en logements pour aîné s. Pourriez -vous nous dire où en est r...
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Séance du 9 mars 2021
...-vous expliquer ce que vous entendez par « être à coût nul »? Réponse du conseil municipal : Le paiemen t des factures de l’entente ne peut que provenir des redevances versées en vertu de l’exploitation de carrières et sablières....
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Séance du 12 janvier 2021
...basés sur les quantités de carburants requ is par notre organisation municipale. Il est entendu que l‱UMQ : • facturera trimestriellement aux participants des frais de gestion de 0,0055 $ (0,55 ¢) par litre acheté aux org...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...d iamètres des troncs, de chacun des frênes abattus; 7° le coût des travaux d’abattage; 8° une copie de la facture des travaux d’abattage ; 9° la preuve de paiement de la facture visée au paragraphe 8°; ARTICLE 8...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...rplus non affecté. ADOPTÉE 2020 -09 -239 RADIATION DE MAUVAISES CRÉANCES Considérant que certaines factures impayées depuis plusieurs années sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Consid...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...névole de Contrecœur dans le cadre de la Guignolée 2020. Que l’organis ation s’engage à produire à la Ville la ou les factures des denrées achetées localement grâce à l’aide financière fournie par la Ville. ADOPTÉE 2020 -11 -322...
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Séance du 2 juin 2020
...2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement d...
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Séance du 30 mars 2020
...EN CAS DE PANDÉMIE 6. DÉCRET – M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance du 10 mars 2020
...ayer . Il sera disponible sur le site de la SOQUIJ prochainement. Un citoyen désire connaître le détail des factures que la Ville paye aux avocats, via la liste des comptes à payer Le motif pour lequel est payé un...
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Séance du 4 février 2020
...e de l’abandon , il y a quelques années du système de radio pour les employés. Un citoyen s’informe concernant une facture payée à CJSO pour l’utilisation du panneau d’affichage en bordure de l’autoroute La Ville va recevoir d es...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ArcelorMittal et Desjardins – Caisse des Patriotes Crédit Metropolis bleu Crédit : Marcel Charron Employés devant la manufacture Charron entre 1906 et 1912. Pour tous les détails de chacune de ces activités, restez à l’affût sur nos plateformes...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ctionnement, la bibliothèque continuera d’envoyer des avis de retard, et notez que le troisième avis sera accompagné d’une facture de la valeur de remplacement des documents non rapportés et que s’ajouteront des frais de 5 $ pour la gestion de d...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...IFS ACTIONS ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ▪ Étudier les opportunités de densification du site de l’ancienne manufacture « Genfoot », afin d’élaborer un projet viable qui valorise l’histoire du lieu et l’architecture ind...
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Politiques et règlements
...n bon fonctionnement, la bibliothèque envoie des avis de retards. Veuillez noter que le troisième avis sera accompagné d’une facture de la valeur du ou des documents non rapportés et qu’à celle-ci, s’ajouteront des frais de 5,00 $ pour la gestion de...
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Cours de natation
...compter de 8 h 30 le 1er juin. Pour les non-résidents, les frais seront majorés de 1,5 fois le montant total de la facture. Pour toute demande d'annulation, des frais d'administration de 5 $/cours/enfant seront facturés. L’horaire d...
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Subvention pour l’achat de couches lavables
...ois au moment de faire la demande. L'achat doit avoir été effectué dans un commerce situé sur le territoire québécois et la facture doit être datée de l'année en cours. Produits acceptés Achat d'un minimum de 20 couches lavables (neuve...
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Subvention pour les produits d’hygiène féminine durables
...doit être d'un montant minimum de 50 $, et doit avoir été effectué dans un commerce situé sur le territoire québécois et la facture doit être datée de l'année en cours. Une demande est admissible par personne chaque trois ans. La subvention cou...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co......
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Séance du 2 février 2021
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 février 2021 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon......
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juillet 2021 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille......
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Collection La collection de la bibliothèque, c’est plus de 40 000 documents dont des volumes, périodiques, disques compacts, DVD, jeux de société, livres sonores, partitions musicales, livres de référence, ainsi que plusieurs livres, magazines......
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