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Séance ordinaire du 16 août 2022
...850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour finance...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...avaux de réfection de la rue Cormier 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1265 -20 22 empruntant au plu...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ue. Puisque la l'espace de stationnement est quasiment inexistante, serait -il possible d'enlever les interdictions de stationnement avec remorque dans les rues avoisinantes. (Stationnement de l'église, rue Duch...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ique qui stipule que nul ne peut se trouver dans un parc aux heures où une signalisation indique une telle interdiction soit entre 23 h et 7 h; Considérant la demande de prêt de matériels (chapiteaux et chaises) de la part du c...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...le afin d'appliquer la réglementation en ce sens; Considérant l'entrée en vigueur du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique, le 17 août dernier. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appu...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...nt 1132 -2018 interdit le stationnement du 1 er décembre au 31 mars, entre 2 h et 7 h le matin, sauf lorsqu’une levée de l’interdiction est émise; Considérant que l’interdiction de stationnement s’applique lors d’opérations de déneige...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...r la voie publique. Il appartient à tout propriétaire de véhicule de s’assurer quotidiennement de l’existence d’une levée d’interdiction avant de laisser son véhicule stationné sur un chemin public, entre minuit et 7 h, en appelant – après 17 h -...
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Séance du 9 mars 2021
...e lors de la dernière séance en février je vous ai posé la question suivante : L‱entente prévoit -elle à terme l‱interdiction d‱opérer toute entreprise commerciale, industrielle ou de transport sur le site de l a sablière Racicot?...
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Affichage
...ment et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...4 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes...
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Des Mélèzes
...ment et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec...
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Du Moulin
...la disposition générale. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 3 sur 7 Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec...
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Patrimonial
...t un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désac...
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Commercial des Ormes
...sposition générale. Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 3 sur 7 Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ersonnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise...
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Jeudi 2 mars : Opération chargement de neige
...nt-Antoine Route Marie-Victorin Rue Legendre Rue Tétreault Rue des Érables Des pancartes indiquant l'interdiction aux véhicules de stationner sur les rues visées seront installées. Nous vous prions de respecter l'interdiction...
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Pesticides
...opté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également...
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Opérations de déneigement
...lement relatif au stationnement hivernal Modification au règlement Depuis le 1 er novembre 2020, les heures de l’interdiction de stationner sur rue pendant une opération de déneigement sont de MINUIT À 7 H , et non plus, de 2 h à 7 h...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...lement relatif au stationnement hivernal Modification au règlement Depuis le 1 er novembre 2020, les heures de l’interdiction de stationner sur rue pendant une opération de déneigement sont de MINUIT À 7 H , et non plus, de 2 h à 7 h....
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...ns de déneigement La Ville de Contrecœur utilise quatre outils de communication pour informer la population d’une interdiction de stationner son véhicule sur la rue durant la nuit lors d’une opération de déneigement. Ligne Info-dé...
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Prévenons les feux de forêt en lien avec les feux de rebuts
...mportant de consulter les restrictions en vigueur sur le site Web de la SOPFEU pour vérifier s'il n'y a pas eu de décret d'interdiction de faire des feux à ciel ouvert. Il est aussi important de consulter la réglementation municipale pour être...
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Jeudi 4 avril - Opération de déneigement cette nuit
...gement. Nous vous demandons donc de ne pas stationner votre véhicule sur la rue entre MINUIT et 7 H . Bien que l’interdiction de stationnement de nuit dans les rues ne soit plus effective, nous demandons votre collaboration, dans la mesur...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...lement relatif au stationnement hivernal Modification au règlement Depuis le 1 er novembre 2020, les heures de l’interdiction de stationner sur rue pendant une opération de déneigement sont de MINUIT À 7 H , et non plus, de 2 h à 7 h....
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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