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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...itoire riverain du Saint-Laurent et qu’ils sont reconnus comme des acteurs clés en matière de concertation régionale et d’intervention environnem entale, collaborant étroitement avec les municipalités, les MRC, les organismes...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tion de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Serv...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...: COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement i C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet......
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...s C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile A...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...onscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régionale d'habitation de Marguerite -D'Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'entente e...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
..., circonscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention de subvention - Office régionale d'habitation de Marguerite -D ‘Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...isons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : A...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s bandes. D’autoriser M. Sylvain Berthiaume, directeur r égional et secrétaire -trésorier de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville, à déposer le Projet dans le cadre de l’aide financière dans le cadre...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...en matière d’établissement des tarifs du tra nsport collectif sur son territoire en vertu de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A -33.3; art. 25); CONSIDÉRANT QU’ afin de répondre à une demande de l...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ossibles retombées des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est im...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...aux spectacles offerts pendant la grande fin de semaine de l’ événement. Du 5 au 12 août, la population contrecœuroise et régionale n’a connu aucun temps mort en profitant d’une programmation diversifiée qui a été réalisée en collaboration avec l...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...tifiée conforme du règlement et de la résolution par laquelle il est adopté soit tran smise à la municipalité régionale de comté Marguerite D'Youville. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...les balises suivantes sont privilégiées : ▪ Développer une gamme d’expériences récréotouristiques à rayonnement régional en bordure du fleuve; ▪ Consolider l’activité commerciale sur la route Marie -Victorin et la rue Saint...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ur le développement du projet du Port de Montréal à ce 20 moment, ainsi que la venue potentielle de l’entrepôt régional de Costco qui ne s’est pas concrétisée et d’autres démarches auprès d’investisseurs potentiels. À quel prix...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...liste de contrats publiés par la ville, un fournisseur dont la dépense totale est de 388,458 dollars est nommé : Autorité régionale. De quoi s’agit -il? 18 Réponse du conseil municipal : Au torité régionale de transport métropolitain :...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ION DU RÈGLEMENT 1132 - 2018 (RM -CTR -205) RELATIF AU STATION NEMENT HIVERNAL Considérant l'adoption du règlement régional 1132 -2018 (RM -CTR -205) relatif au stationnement hivernal le 6 novembre 2018; Considérant que le règ...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ation de déposer une demande de subvention a uprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 10.3 Autorisation de signature d'une ent...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION MARGUERITE -D’YOUVILLE (OMH) Considérant que la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville (MRC) a compétence en matière de logement social sur son territoire; C...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Q, chapitre C -19); CONSIDÉRANT le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle de la Municipalité régionale de comté (MRC); CONSIDÉRANT QUE le contrat pour l’approvisionnement regroupé de papier et carto...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...rc Antoine-Pécaudy. La mairesse de Contrecœur, Maud Allaire, a enfilé ses patins pour monter sur la glace du Centre sportif régional de Contrecœur le 1 er octobre dernier pour faire la mise au jeu protocolaire lors de la première partie à domicile...
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