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Approbation référendaire - Règlement E-102
...Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les conditions suivantes : − être pr...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ar le sys tème bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'int érêts aux adhérents par des transferts...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...consommateurs et les commerçants à ad opter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplettes composés de pl...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...t de déterminer leurs pouvoirs pour l'administration des affaires bancaires avec la 8 Caisse Desjardins Entreprises Rive -Sud et les autres institutions financières avec lequel la ville transige; EN CONSÉQUENCE,...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...incendie de Contrecœur, le RTM, le Centre de communication Santé (CCS) Groupe Alerte -Santé, ainsi qu’à l’entreprise Amb ulances Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines r...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...nseil lors de la séance ordinaire du 16 août 2022; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes a uprès des contribuables; Considérant l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...tionnement; 3° les enseignes de chantier de construction (identifiant les travaux, les professionnels et entreprises); 4° les enseignes d’intérêt patrimonial; 5° les enseignes annonçant une campagne sous la...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ficats. SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDEMENT ARTICLE 26 GÉNÉRALITÉ Les démarches entreprises en vue d'amender le p résent règlement sont soumises aux dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...écipients de plastique. C’est un projet qui est réalisé à coût nul pour la Ville . L’appareil est fourni s par l’entreprise Crystal Innovation qui a une 19 entente avec Recyc -Québec. La Ville s’occupe uniquement de l’...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...par le système bancaire canadien intitulé \ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts...
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Le Noblet, édition avril 2023
...el. Venez encourager les petits entrepreneurs contrecœurois en devenir. C’est un rendez-vous! Connaissez-vous toutes les entreprises à Contrecœur? Vous avez déjà vos entreprises chouchous, mais saviez-vous qu’il y a plus d’une centaine d’entrepr...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...tourisme 2022 -2025 (EPRTNT) qui vise à permettre à Tourisme Montérégie de soutenir financièrement et d'accompagner les entreprises touristiques dans leur développem ent et leur croissance; Considérant que le Programme d'aide financière d...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...égie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, au Service de sécurité incendie de Contrecoeur, ainsi qu'à l'entreprise Ambulance Richelieu inc., afin de les informer de cette activité et de la fermeture de certaines rues lors de c...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...mai 2023 soit approuvé avec le correctif apporté quant à la détermination du fonds, soit le fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEÉS). QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Le Noblet, édition avril 2024
...es Jeunes de Contrecœur et le Quartier des affaires, cet événement rassembleur vous fera bouger, mais aussi découvrir les entreprises et les organismes de votre région. L’objectif premier de ce projet : faire bouger les visiteurs tout en mettant...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...son estivale 2023; CONSIDÉRANT le processus de sélection qui inclut des entrevues a été réalisé par l'entreprise Gestion Vincent & Limoge Inc.; CONSIDÉRANT QUE ces embauches assureront un service de qualité pour le cam...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...incèrement tous les citoyens de leur contribution à la démarche pour bâtir le Contrecœur de demain. À la recherche d’une entreprise ? Saviez-vous que Le Quartier des affaires est un regroupement de gens d’affaires locaux composé de plus de 75 en...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...incendie de Contrecœur, le RTM, le Centre de communication Santé (CCS) groupe Alerte -Santé, ainsi qu’à l’entreprise Ambulances Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines rue...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...e dans le stationnement du Centre multifonctionnel. Première pelletée de terre officielle pour la construction du Maxi L’entreprise Mega Terra a procédé, en mai, à la pelletée de terre officialisant la construction du magasin Maxi au sein de l...
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Calendrier municipal 2024
...buée à toutes les portes, vous permet d’obtenir des informations essentielles sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. Comme vous le constatez, l’essor démographique et économique de la Vil...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT l...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts é...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...fférents ................................ ................................ ....... 11 5.2. Recherche de prix auprès d’entreprises lors d’octroi de contrat de gré à gré ................. 11 5.2 Dérogation : ................................
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement de...
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