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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une maison unifamiliale isolée à une distance de 9 mètres de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...impact visuel de la poussière émanant de l'entreprise voisine. • Que l'aménagement des arbres devra présenter un alignement moins linéaire, avec une disposition plus naturelle, pour favoriser une intégration harmonieuse au paysage....
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...sé Pécaudy et les Sentiers Boisés ; CONSIDÉRANT QUE le projet adopte un design épuré et esthétique, intégrant des lignes architecturales modernes et des formes harmonieuses, contribuant ainsi à l'embellissement du secteur tout e...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...RTICULIÈRES POUR LES EMPRISES D'AUTO ROUTE, LES EMPRISES DE ROUTE RÉGIONALE, LES CHEMINS DE FER ET LES LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ DE HAUTE TENSION ................................ ......................... 7-20...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...dégagées du sol et apparentes pour fins d’implantation correcte du bâtiment et pour fins de vérification de l’alignement; 2° aviser l’autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...mal sur to ut le pourtour du bâtiment, le tout tel que prescrit; • Autoriser l’absence d’aire d’isolement le long de la ligne latérale près des cases de stationnements résidentielles (droite) au lieu d’une aire d’isolement d’une large...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ourquoi vous ne pouvez pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de planter d’au tres arbres (rue Jacques) derrière le Pétro -Canada po...
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Le Noblet, édition avril 2023
...S’ACTIVE POUR LA SAISON ESTIVALE! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...• Déroger à l’article 337, alinéa 1, paragraphe 4, afin d’autoriser une aire d’isolement le long de la ligne latérale ouest de 0 mètre de largeur au lieu de 0,5 mètre, le tout tel que prescri t. Considérant que la deman...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ce règlement est modifiée, à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par l’ajout, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de ga...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...5 3° la distance exacte des marges latérales et avant, des marges d'isolement, de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la distance entre les habitations; 4° l'aménagement du terrain : les plantations,...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...nstruction et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un cer tificat, du symbole « » localisé dans la ligne « serre » et la colonne « Permis » et par l’ajout du symbole « » dans la ligne « serre » et la colonne...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...re en valeur leur talent en s’exprimant artistiquement; 23 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal tient à souligner la contribution exceptionnelle de Monsieur Éric Bernier. QU' une motion de félicitations soit adressée à...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...diction avant de laisser son véhicule stationné sur un chemin public, entre minuit et 7 h, en appelant, après 17 h, à la ligne téléphonique dédiée au stationnement hivernal. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...onse r vation Conse rvation / Aire à vale ur é c ologique é le vé e Conse rvation / Aire privé e Zone c onc e rné e Ligne d e lotRé se au r outie rRé se au fe rr oviaire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Date : 4 août 2017 Ré...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...f dans la mousse au parc Antoine-Pécaudy 16 e édition des Diableries de Contrecœur Il y avait foule et fébrilité à la ligne de départ de la Course dans la mousse au parc Antoine-Pécaudy en juillet dernier. Rires, sourires et plaisir en fam...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et oeuvrant majoritairement auprès...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...osse. Les tartans servaient à l’origine à identifier les différents clans écossais. Chez nous, ils ont été conçus pour souligner des faits et événements caractéristiques de chacune des régions. Tissus de laine à carreaux, le tartan compte plus...
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Calendrier municipal 2024
...santé mentale • 13 au 19 mai : Semaine québécoise des familles • Mois de l’activité physique SAVIEZ-VOUS QUE? Pour souligner la Journée nationale de l’arbre qui a lieu le 20 septembre, le programme municipal du don d’arbres a mainten...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...gagement envers des pratiques de construction durable et respectueuses de l'environnement; CONSIDÉRANT QUE l'alignement du bâtiment assure une continuité visuelle et structurelle avec le bâtiment adjacent, et contribue...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le recul proposé pour le bâtiment et la modulation des façades permettent un alignement harmonieux avec la propriété voisine, contribuant ainsi à l'uniformité esthétique de la rue, et que...
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Le Noblet, édition avril 2024
...s (remis au 5 mai en cas de pluie). Pour participer en tant que bénévole, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Web de la Ville. Information et questions : forgetc@ville.contrecoeur.qc.ca 4 mai Fête de l’...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...le programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne pour une période donnée, 9 correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et oeuvrant majoritairement au...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...gence d’investigation Coût réel Frais de recherche et de consultation du Registre foncier du Québec en ligne Coût réel Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de propriété d’un immeuble...
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