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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 17 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ent : QUE la séance extraordinaire soit levée. ADOPTÉE Maud Allaire, Présidente d’assemblée et mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 3 ANNEXE ANNEXE A...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ement : QUE la séance extraordinaire soit levée. ADOPTÉE Maud Allaire, Présidente d’assemblée et mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...24 Coup d’œil sur la programmation hiv ernale LOISIRS POUR TOUS PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les sances du conseil ont lieu un mardi chaque mois 19 h. Les dates des sances sont disponibles sur le s...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...UEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pou...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...IGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour fi...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...IGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour fi...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...lement a été d éposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’ aucune modification n’a été suggérée au règlement. E...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...RANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; 5 CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu'aucune modification n’a été suggérée au règlement....
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...3 Adoption d’une résolution demandant de maintenir les limites de la circonscription électorale de Verchères à l’Assemblée nationale 18.4 Demande de commandite pour le Festival de la Brimbale 18.5 Demande de commandite pou...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...règlement a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’aucune modification n’a été suggérée au règlement;...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la Loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...nstaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d’assemblée constate la régularité et déclare la séance ouverte à 19 heures en présence du directeur général et de la greffi...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...n a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 13 février 202 4; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le XX ou aucune modification n’a été suggérée au règlement. EN CONSÉQUENCE , le con...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ur ? Si vous avez envie de vous impliquer dans l’organisation de ce merveilleux projet, manifestez votre intérêt lors de l’assemblée générale annuelle. Sachez qu’en devenant un membre administrateur, vous aurez la priorité sur le choix de votre lo...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de règlement n° 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règlement....
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...onstaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ ., c. C-19) , la mai resse et présidente d’assemblée déclare la séance ouverte à 19 h en présence du directeur général et de la greffière. 2024 -04 -06...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE Maud Allaire, Présidente d’assemblée et mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier et le président d’assemblée ont valeur légale. À la fin de chaque article, a été indiqué le numéro de règlement qui donne effet à cette ve...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...té conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d‱assemblée constate la régularité et déclare la séance ouverte à 19 h en présence du directeur général et de la greffiè...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...té conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d’assemblée constate la régularité et déclare la séance ouverte à 19 h en présence du directeur général et de la greffiè...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 JUILLET 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Le Noblet, édition septembre 2024
...l’environnement Le 4 mai dernier avait lieu le grand nettoyage des berges et des îles de Contrecœur. Cet événement, qui a rassemblé plus de 70 personnes malgré la pluie et le froid, a permis d’embellir les berges et les îles et, par le fait même,...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...té conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d’assemblée constate la régularité et déclare la séance ouverte à 19 h en présence du directeur général et de la greffiè...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 MAI 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -ver...
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