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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e de Contrecoeur, les baux à intervenir relativement à la location de terres agricoles cultivables ainsi que tout autre document requis pour donner suite et effet à la présente. QUE le préambule fasse partie intégrante de la...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS 76 000 $ AUTRES REVENUS - $ TRANSFERTS 671 626 $ TOTAL DES RE...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...les interventions les plus a ppropriées à effectuer sur le territoire . Nous avons acquis plusieurs équipements, entre autres une unité de secours au Service de sécurité incendie puis un camion dix -roues et un chargeur à la Division d...
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Séance du 10 mars 2020
...le s’applique; Considérant que les plans « Commandant zen » et « Major zen » sont surreprésentés dans d’autres secteurs en développement; Considérant que le plan « Capitaine zen » ne comporte pas une proportion...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...opriétaires et aux signataires des plans à s’assurer que ceux -ci respectent les exigences du Code de construction et des autres codes applicables. » 9. L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alin...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sur le territoire de la municipalité locale et dans la région; Considérant que le demandeur ne possède pas d’autres propriétés fonc ières agricoles. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Madame Ma...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Le Noblet, édition avril 2023
...à la Grande marche de la famille le 13 mai prochain. J’ai hâte de vous rencontrer ce printemps et cet été dans l’une ou l’autre de nos activités. Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Jour de la Terre – Respectons notre planèt...
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Séance du 30 mars 2020
...– M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MO...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de dégla çage des chaussées...
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Séance du 7 avril 2020
...ces règlements un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le MAMH et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; 4 Considérant que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devrai...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
..., incluant les frais de publication et d’affichage 750 $ Pour l’étude d’une demande de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...indiquée. Un projet intégré doit se faire conformément aux dispositions de la présente section et de toutes autres dispositions du présent règlement applicables en l'espèce. En cas de conflit entre les dispositions de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...tiendra en une journée soit, le samedi 27 mai 2023 de 11 heures à 16 heures; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...se tiendra en une journée soit, le samedi 14 octobre 2023, de 11 h à 16 h; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...LE 5 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie...
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Séance du 2 juin 2020
...cret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technici...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la mise en place de nouveaux aménagements, de...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...alors que la Régie n’a aucune subvention de fonctionnement pour l’aider dans ses opérations; CONSIDÉRANT les autres sub ventions reçues pour d’autres instances; 18 CONSIDÉRANT QUE l’École nationale de police réserve des recrue...
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Séance du 15 juin 2020
...rétiser la do nation de l'immeuble situé au 4945, rue Legendre à l'organisme Le Grand Pécaudy, ainsi que tout autre document pouvant être requis pour cette transaction. ADOPTÉE 2020 -06 -182 AUTORISATION DE SIGNATURE...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...1 er décembre 2023 au 31 mars 2024 TÉLÉPHONEZ, après 17 h, au 450 587-2886. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les person...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...coeur et les vendeurs pour l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec et tous les autres documents connexes. QUE tous les frais et honoraires professionnels reliés à cette vente soient à la charge...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...et ressources humaines à signer le protocole d’entente à intervenir entre Sables Collette et Sablière Racicot ou tout autre document qui aurait pour effet de détourner la circulation des camions entrant ou sortant de la Sablière Raci...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...tion, a près consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occup ation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU' à la suite de cette approbation par le ministre, le s villes concernées doivent...
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