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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ment dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE 7...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...coeur et les vendeurs pour l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec et tous les autres documents connexes. QUE tous les frais et honoraires professionnels reliés à cette vente soient à la charge...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...que le fait de refuser la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte au demandeur, puisque d’autres types d’équipements acces soires, comme un pavillon, peuvent être érigés sur l’immeuble dans le respect des dispo...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e de Contrecoeur, les baux à intervenir relativement à la location de terres agricoles cultivables ainsi que tout autre document requis pour donner suite et effet à la présente. QUE le préambule fasse partie intégrante de la...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...lus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ortant dans la collecte et la dissémination de données sur nos cours d’eau, ainsi que la coordination avec les autres paliers de gouvernement; CONSIDÉRANT QUE les investissements du gouvernement du Canada dans le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet avant le présent règ lement ; CONSIDÉRANT le dépôt...
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Le Noblet, édition avril 2024
...tions et par la tenue de rencontres. Nous avons enfin réussi à récupérer, l’ été dernier, les services de prises de sang et autres prélèvements après un arrêt depuis la pandémie. Nous avons fait un autre gain avec la desserte ambulancière pour les...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... 7 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 3.5 Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la g...
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Séance du 10 mars 2020
...le s’applique; Considérant que les plans « Commandant zen » et « Major zen » sont surreprésentés dans d’autres secteurs en développement; Considérant que le plan « Capitaine zen » ne comporte pas une proportion...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...vellement, mais que le règlement permet de déposer sa candidature et que la candidature peut être retenue s’il n’y a pas d’autre candidature. CONSIDÉRANT l'appel de candidatures du mois de janvier fait par le Service des commu...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...PRENDRE acte du dépôt par la greffière du registre des déclarations de réception de dons, marques d’hospitalité ou autres avantages reçues par un membre du conseil municipal pour l’année 2023. 2023 -12 -322 AUTORISATION DE...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...se tiendra en une journée soit, le samedi 14 octobre 2023, de 11 h à 16 h; CONSIDÉRANT l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale....
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...ement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Règlement 132...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rues des municipalités membres de leur MRC sans tenir compte du fait que des camions passent ou non sur leurs rues. D’autres, comme la MRC D’Argenteuil a fait en 2019, répartissent le fonds à part égales entre les municip alités de la...
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Calendrier municipal 2024
...’hiver - soirée patin disco • Fin janvier : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Évén...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ercier, chers bénévoles. Grâce à vous, Contrecœur est une ville dynamique où les activités se succèdent les unes après les autres. Une municipalité de notre taille qui offre autant d’ événements de qualité, c’est vraiment fascinant ! Tous nos orga...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...T QUE cette disparité fait en sorte que les LMM de la région en 2023 sont les suivants : Contrecoeur Toutes les autres municipalités de la MRC Studio : 515 $ Studio : 805 $ 1cc : 585 $ 1cc : 945 $ 2cc: 750 $ 2cc :...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS 76 000 $ AUTRES REVENUS - $ TRANSFERTS 671 626 $ TOTAL DES RE...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...l‱emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et qui ne peut être utilisé à d‱autres fins; Considérant que le financement de ces soldes n‱est pas requis et que ces soldes ne devraien...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées; Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée p...
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Séance du 30 mars 2020
...– M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MO...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...Saint-Laurent et ils font rayonner la vie fluviale qui nous anime. Contrecœur sur le fleuve, c’est plus vrai que jamais! D’autres projets vont assurément améliorer la qualité de vie chez nous en priorisant la sécurité\ et la mobilité active. La...
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