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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...coeur et les vendeurs pour l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec et tous les autres documents connexes. QUE tous les frais et honoraires professionnels reliés à cette vente soient à la charge...
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Séance du 12 janvier 2021
...conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble qui déroge à l‱un ou l‱autre de ses règlements d‱urbanisme; 10 Considérant que le projet déposé vise la transformation de l‱habitati...
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Séance du 2 février 2021
...ribuables en cette période de pandémie; Considérant que la pandémie sévit toujours et que le gouvernement a d écrété un autre confinement; Considérant l’intention du conseil de poursuivre ses efforts d’allègement fiscal envers la populat...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...1 er décembre 2023 au 31 mars 2024 TÉLÉPHONEZ, après 17 h, au 450 587-2886. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les person...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...rès de 60 % (282 cases) de celles -ci, se trouvent dans des aires de stationnement hors -rue tandis que les autres se trouvent sur rue. »; Par l’alinéa suivant : « En 2021, o n dénombre 614 cases de stationnement à l...
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Calendrier municipal 2024
...’hiver - soirée patin disco • Fin janvier : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Évén...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...helieu et Coureurs des bois aimeraient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 13 juillet 2020 et du 21 août 20 20; Considéran...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute f orme d’expression autre que le texte pro prement dit, contenus dans ce règlement et aux quels il y est référé, en font part...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...les interventions les plus a ppropriées à effectuer sur le territoire . Nous avons acquis plusieurs équipements, entre autres une unité de secours au Service de sécurité incendie puis un camion dix -roues et un chargeur à la Division d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ortant dans la collecte et la dissémination de données sur nos cours d’eau, ainsi que la coordination avec les autres paliers de gouvernement; CONSIDÉRANT QUE les investissements du gouvernement du Canada dans le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet avant le présent règ lement ; CONSIDÉRANT le dépôt...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ur de 28 pieds et une profondeur de 36 pieds; Considérant la présence de champs en culture de part et d’autre de l’immeuble concerné; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...objet de travailler de concert avec le secteur ferroviaire, les gouvernements, les services de police, les médias et autres organismes, ainsi qu’avec le public pour accroître la sensibilisation à la sécurité ferroviaire; Considé...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s à même la chaussée, au niveau du trottoir, ou sur une chaussée désignée et sont habituellement séparées physiquement des autres voies de circulation; Considérant q ue la Route verte propose aux cyclistes de découvrir, à leur ryth...
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Le Noblet, édition avril 2024
...tions et par la tenue de rencontres. Nous avons enfin réussi à récupérer, l’ été dernier, les services de prises de sang et autres prélèvements après un arrêt depuis la pandémie. Nous avons fait un autre gain avec la desserte ambulancière pour les...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...ement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé crétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Règlement 132...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... 7 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 3.5 Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la g...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...vellement, mais que le règlement permet de déposer sa candidature et que la candidature peut être retenue s’il n’y a pas d’autre candidature. CONSIDÉRANT l'appel de candidatures du mois de janvier fait par le Service des commu...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...PRENDRE acte du dépôt par la greffière du registre des déclarations de réception de dons, marques d’hospitalité ou autres avantages reçues par un membre du conseil municipal pour l’année 2023. 2023 -12 -322 AUTORISATION DE...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...e 1 mètre mesurée à partir du trottoir, de la bordure de rue ou de la piste cyclable . Dans cette zone, les tuteurs et les autres structures favorisant la pousse des plantes potagères sont interdits; 3° Nonobstant les exigences de l’alinéa 2...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...lus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ent dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. AR TICLE 7...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...services offerts répondent aux besoins de la population et que les programmes proposés s’harmonisent les uns avec les autres; CONSIDÉRANT QU' il y a lieu de convenir des modalités relatives à cette offre de services. EN CONSÉQ...
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