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Séance ordinaire du 7 février 2023
...dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 11...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...BITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogatio...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Av is de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règl...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt de projet de règlement numéro 1308 -2023 modifiant le règlement 919 -...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...é de la Ville de tout regrouper les modes de tarifications dans un même règlement; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsieur Claude DANSEREAU à une séance...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...r 5. Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du Greffe et des archives 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1...
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Le Noblet, édition avril 2024
...as d’urgence ! Nous vous rappelons l’importance de vous inscrire au système d’alerte à la population ComAlerte afin d’ être avisé rapidement en cas d’urgence. Soyez prudent ! SÉCURITÉ INCENDIE ET MESURES D’URGENCE Pas toujours facile de vous trou...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...3. 1322 -2024 empruntant au plus 3 500 000,00 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ÉANCE ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2024 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de la séance ordinaire du 23 janvier 2024 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...e des travaux en 202 4, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4....
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...trottoirs sur une période de trois ans, ce qui représente une somme de 160 000 $ annuellement; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4....
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Le Noblet, édition janvier 2024
...égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit alors être inscrit au registre foncier du Québec. Il s’agit d’un outi...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt de projet de règlement numéro 1308 -2023 modifiant le règl...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 4. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 20...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...procès-verbal du conseil municipal de l a séance ordinaire du 5 décembre 2023 4. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion 5. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordr e du jour 6. Correspondance pro...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...l'ordr e du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ité d e son règlement à celui du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE le présent règlement ne requiert pas d’avis de mot ion ni de projet de règlement conformément à l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q....
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...l'ordr e du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-200...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gest...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement numéro 1309 -2023 concernant l'adop...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...
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