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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...EC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...franchir l’étape 2 du programme PPC. D’adopter le document Plan d’action incluant les actions, l’échéancier et les coûts de mise en œuvre des mesures. D’autoriser la MRC de Marguerite D’Youville à déposer au PPC le docum en...
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Séance du 4 février 2020
...ère aux infrastructures récréatives et sportives. Que l a Ville de Contrecœur s'engage à payer la part des coûts admissibles qui lu i revient dans le cadre de ce projet et d'assumer toute hausse du budget de fonct...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famille et les suivants. • Le coût le plus élevé sera considéré pour le premier enfant qui utilise le plus de services au plus haut tarif. • La famille r...
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Services professionnels
Champigny, notaire et conseiller juridique 540, rue Saint-Antoine, local 201 Téléphone : 450 587-2579 Me Christia......
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Le Noblet, édition janvier 2022
...t avait comme but de mettre de la vie dans la cour de l’école et de doter celle-ci d’\ un nouveau module de jeux à moindres coûts. Le Noblet • Janvier 2022 11 Environnement ATTENTION AUX LINGETTES DANS LES TOILETTES Les stations de pompage des ea...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nt la durée des travaux et ce, dès qu’il se produit; b) l’usage de la construction projetée; c) la durée et le coût probable des travaux. 2° À l’exception des constructions accessoires résidentielles, un plan projet d’...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...% 2026 503 000 $ 4,35000 % 2027 6 913 000 $ 4,40000 % 2028 Prix : 98,92178 Coût réel : 4,68147 % 2 BMO NESBITT BURNS INC. 425 000 $ 5,00000 % 2024 449 000 $ 5,0000...
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Services
Centre d’action bénévole de Contrecœur 4956, rue Legendre Téléphone : 450 587-8227 Les......
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Le Noblet, édition janvier 2025
...rotection de votre maison contre les refoulements d’ égout, tout en bénéficiant d’une aide financière pour réduire les coûts d’installation. Adaptation aux changements climatiques Programme de subvention pour l’installation de dispositifs...
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Berce de Caucase
La berce de Caucase est une plante exotique envahissante qui peut être dangereuse pour la santé humaine, en raison notamment de sa sève qui peut causer de graves dermatites. En plus de nuire à la croissance des plantes indigènes, elle peut entraîner......
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Découvrez la programmation du Marché du printemps!
Le marché printanier regroupe plusieurs commerçants, artisans, agriculteurs et organismes de la région. Date : Samedi 27 avril 2024, de 11 h à 16 h Lieu : Sur la rue Saint-Antoine, de la route Marie-Victorin à la rue Hurteau......
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Marché du printemps : La programmation complète disponible
Le marché printanier regroupe plusieurs commerçants, artisans, agriculteurs et organismes de la région. Date : Samedi 27 mai 2023, de 11 h à 16 h Lieu : Sur la rue Saint-Antoine, de la route Marie-Victorin à la rue Hurteau......
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Cet été, plongez sous la surface avec l'exposition : Us et couture du Saint-Laurent marin, un état sauvage fait à la main
Contrecœur, le 17 juin 2024 - Du 29 juin au 25 août 2024, découvrez la paisible étrangeté de l’univers de Tricot Pirate alias Karine Fournier dans une installation artistique doucement décalée. L’exposition présente une démarche rare qui mêle un s......
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ées sont de 10 540 000 $ et les demandes de subvention pour le projet prévu sont de l’ordre de 3 250 000 $, pour un coût net anticipé de 7 290 000 $ . Oui d’autres lieux ont été proposés et n ’on t pas été retenu s, soit le terrain...
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Le Noblet, édition avril 2025
...s Desjardins du Québec, une contribution de la Ville est exigée et est calculée, au cas par cas, entre 15 % et 20 % du coût de la réalisation du projet. Par ailleurs, la Communauté métropolitaine de Montréal remboursera la contribution...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille et les suivants. ● Le coût le plus élevé sera considéré pour le premier enfant qui utilise le plus de services au plus haut tarif. ● La famille...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu d’adopter un règlement d’emprunt de type parapluie afin de pourvoir rapid ement aux coûts reliés à l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption lorsque la Ville exercera son dr...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...que via la Ville (exemple refacturation service incendie), le montant n’est pas taxable, et s’établit au coût avant taxes de la facture + 50% de la TVQ non récupérable. RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE B TAR...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ers de la Ville; ● de mieux justifier les décisions d’investissements relatives aux infrastructures en tenant compte des coûts de leur cycle de vie complet pour financer l’entretien et les réfections futures. La mise en œuvre d’un système de g...
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Découvrez la programmation du Marché du printemps!
Ce rendez-vous printanier rassemblera une grande diversité de créations locales, de produits du terroir et de services proposés par des talents et des gens de cœur d’ici : artisanat, commerces locaux, kiosques alimentaires et organismes communautair......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...icipalités; CONSIDÉRANT QU' un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cette modification législative; 21 CONSIDÉRANT QUE dans un contexte où les pressi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...CONSIDÉRANT QUE l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;....
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Le Noblet, édition septembre 2023
...s le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille et les suivants. ● Le coût le plus élevé sera considéré pour le premier enfant qui utilise le plus de services au plus haut tarif. ● La famille r...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...is d’accord . Ça va donner à la FADOQ un lieu plus approprié . Réponse de Karine M essier : Je suis d’accord . Les coût s ont beauco up augmenté. On a eu des choix difficiles à faire. Réponse de M aggy Bissonnette : Je suis d’a...
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