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Le Noblet, édition janvier 2024
...1 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 171 100 $146 100 $ Subventions et compensations 671 626 $ 663 813 $ Total des recettes 22 252 901 $ 19 744 704 $ Faits saillants Masse salariale 2024 7 257 ...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ux mesures 12 visant la rainette faux -grillon de l’Ouest, et (ii) des dates butoirs pour le Plan de compensation de l’habitat forestier et les mesures visant la rainette faux -grillon de l’Ouest. EN CONSÉQU...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Aucun rapport n'a été envoyé au commissaire puisqu’aucun versement n’a été effectué aux sablières. Aucune compensation directe ou indirecte n’est perçue par Sables Collette actuellement pour les frais engagés des camions?...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...cipaux (RLRQ, c hapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'ins...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...aires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...municipaux (RLRQ, c hapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...câblage pour l’installation de bornes de recharge au niveau du stationnement au sous -sol; 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (101) afin que la Ville de Contrecœur p...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nicipaux (RLRQ, chapitre D -7); 4. les obligat ions seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscrip...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...AIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1233 -2021...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...cipaux (RLRQ, chapitre D 7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'i...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...aires pour réaliser ces prévi sions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...octobre 2019, Énergir et l’UMQ ont conclu une entente -cadre à cet égard; Considérant que l’entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d’un ratio de 2,5 % des coûts des travaux d’imp...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...pprobation du règlement 1190 -2020 - Approbation du règlement 1191 -2020 3 - Approbation du règlement 1192 -2020 - Compensation tenant lieu de taxes - Ratio d'enfants pour les animateurs de camp de jour AVIS DE MOTION DÉCRÉTAN...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...mission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...le câblage pour l’installation de bornes de recharge au niveau du stationnement au sous -sol; 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...18.6 Demande de renouvellement de la contribution financière du gouvernement du Québec au Prog ramme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole de la CMM 18.7 Adoption...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...non demandés 18.6. Demande de renouvellement de la contribution financière du gouvernement du Québec au Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire a gricole de la CMM 18.7. Adoption du calen...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...es pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les disposi...
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Plantations d’arbres à Contrecœur - Renforcer la connectivité écologique et augmenter la biodiversité
...ortuaire de Montréal (APM) met en œuvre la première série de plantations d’arbres en lien avec ses obligations en matière de compensation pour la perte d’habitats forestiers, rattachées au développement du nouveau terminal à conteneurs à Contrecœur....
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18 et 20 juin 2024 - Portes ouvertes de l'Administration portuaire de Montréal
...vec la population sur l’évolution du projet, mais aussi de rappeler les impacts anticipés et les mesures d’atténuation et de compensation qui sont prévues ou déjà mises en œuvre. L’équipe de l’APM sera présente pour répondre à vos questions. ...
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Colonie des Grèves : Mise au point de la Ville de Contrecœur
...du PRDG étaient précisément en train d’approuver le nouveau protocole, modifié à la demande de la Colonie pour y inclure des compensations additionnelles à son égard. Rappelons que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1 er octobre de...
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Développement du projet
...gnée par certaines conditions de réalisations. Les conditions portent principalement sur des mesures d’atténuation et de compensations ainsi que sur la transparence du projet. L’APM doit se conformer aux conditions avant et pendant la constru...
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Espèces en péril
...ièrement le chevalier cuivré et la protection de son habitat. L’APM doit mettre en place des mesures d’atténuation et de compensation. Création d’au moins deux hectares d’herbier soit au moins le double de la portion d’habitat qui sera détrui...
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