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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 08 -sept -23 Date Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Considérant la recommandation favorable du comité de sélection ainsi que du directeur du Service de sécurité incendie en date du 30 novembre 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Ro...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ion du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisé par le Groupe Leclerc architecture + design, en date du 17 février 2023 ainsi que sur les plans d'architecture - paysage, réalisés par Pascal Miville, en date du 17 fév...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...« Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * - 2 e versement...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...osé par : Madame Maggy Bissonne tte Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochai...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement réalisé par la firme Atelier Point, révision 4, en date du 8 décembre 2022. ADOPTÉE 2023 -02 -036 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4010, RUE DES PA...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Dominic Samson Chef division des plateaux récréatifs 25 -janv -23 Date
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...3 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertain...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...Catherine Bouchard Chef de la Division assa inissement des eaux 25 -01 -2023 Date
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRE S DESJARDINS INC.; Que demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...udrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des services techniques 25 -01 -2023 Date ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Année 2023...
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Le Noblet, édition avril 2023
...de vous permettre de participer au verdissement de la Ville. Surveillez nos différentes plateformes afin de connaître les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ssus de dotation; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 19 avril 2023. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame M...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 01 -août -23 Date Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de fixer le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 26 juin 2023, à l'exception, QU E l'embauche de Gabrielle DUNLOP soit rétroactive au 8 m...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...tion n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement numéro 1301 -2023 en date du 6 juin 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ontrecoeur accepte l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par billets en date du 22 août 2023 au montant de 1 387 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 1248 - 2022. Ce...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent destinées à ces matières afin d’ être valorisés en un riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardea...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ernant la politique en matière de variations budgétaires; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour cette politique qui date de 2012; CONSIDÉRANT le besoin d’arrimer la politique des variations budgétaires de la Ville de Con...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les sances du conseil ont lieu un mardi chaque mois 19 h. Les dates des sances sont disponibles sur le site Internet. La population est invite assister aux sances du conseil la mairie...
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Calendrier municipal 2024
...conseil ont lieu un mardi chaque mois à 19 h à la mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin). Pour connaître les dates, consultez le calendrier des séances sur le site Internet. Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Je vous invite à...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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