187 résultats pour
-
Documents
Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 juin 2025
...cial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée par le requérant en date du 28 mar...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...eut adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaire pour s'acquitter de ses fonctions; CONSIDÉRANT QU 'il est juger opportun qu'un membre soit un employé de l'urbanisme afin d'étudi...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...ur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue Lajeunesse Réfection de pavage d’une partie de la rue Saint-Antoin...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 9. Application du règlement L’application du règlement relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et dev...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...oste de greffière de la Ville de Contrecœur, d'établir ses conditions de travail selon les modalités prévues pour la fonction, à savoir la classe 9*, premier échelon, selon les politiques en vigueur, et de signer tous documents p...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses a...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Considérant que cette embauche permettra une supervision adéquate du technicien à la prévention qui entrera en fonction en janvier 2023; Considérant que cette embauche permettra d'augmenter l'état de préparation de l'o...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ieu et la procédure à suivre pour poser une question; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement des séances du conseil dans son ensemble et que la Ville de Contrecœur souhaite établir des rè...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...entifié à l’article 2 et ayant fait l’objet d’un avis d’assujettissement notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. Cet avis est valide pour la période qui y est menti onnée, sans pouvoir excéder dix (10) ans à c...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...e celle-ci est absente ou empêchée de remplir ses devoirs. M. Pierre Belisle, conseiller du district n° 3, assurera les fonctions associées à ce rôle jusqu’en février 2023. CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeu...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........................ ................................ ................................ ........ 7 25. Exam en par le fonctionnaire désigné ................................ ................................ ................................ .....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...besoins en personnel de soutien en comptabilité et secrétariat; Considérant la création d'un poste combinant les deux fonctions afin d'offrir un poste permanent; Considérant l'offre d'emploi parue sur différents sites Internet en déce...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...appareils ou dispositifs de même nature mis à la disposition du public, moyennant le paiement d'un droit et dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique ou électronique. ARTÈRE Voi e de circulation distribuant...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...llon de service de Tennis au parc Antoine -Pécaudy Refaire le revêtement extérieure 24 600 $ Centre multifonctionnel Remplacer les panneaux électriques 10 900 $ Remplacer les unités de climatisations murales...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'année 2024 18.5 Délégation - Fonctions et désignation du responsabl e de la protection des renseignements personnels et de l'accès aux documen t...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...tion de signature d'un contrat pour l'installation d'un appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au centre multifonctionnel de la Ville de Contrecœur 18.4 Versement d'une commandite à la Société d'agriculture du com...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin (DM -...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et que l'ensemb...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...raction reprochée tout en lui enjoignant de se conformer aux règlements dans un délai prescrit, déterminé en fonction de la nature de l’infraction; 7 º prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre tous trav...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumière, lot 4...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...der à la modificatio n du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de remplacer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affectation « Conservation » 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAI...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...tecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ion du contrat de travail du stagiaire et les connaissances acquises pendant son mandat permettront d'assurer un fonctionnement adéquat du Service de l'urbanisme et de l'environnement et un suivi approprié des requêtes et...
En savoir plus -
Pages
Concours photo
Dans le cadre de l'édition 2025 de notre concours de photographies, nous sommes à la recherche des meilleurs clichés qui mettent en valeur notre ville. Parmi toutes les photos soumises, dix seront sélectionnées afin d'être exposées au parc du Belvéd......
En savoir plus