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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...seil, y compris un membre du Comité, peut siéger au conseil pour réviser une décision du Comité. Le Conseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute dé cision que celui -ci aurait dû prendre. Il peut également impos...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lor...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...RANT QUE le projet de Politique de gestion des actifs soumi s au Conseil a été rédigé à l’interne, avec le soutien d’une firme spécialisée. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu unanim...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...xpressio@hotmail.ca . Vous passerez une audition et vous pourrez participer à au moins trois répétitions avant de nous confirmer votre inscription. Nul besoin de connaître la musique, il suffit d’aimer chanter en chœur ! L’engagement des répét...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ssions lors d'une séance de travail et l'aval des membres du conseil; CONSIDÉRANT QU 'à la suite d‱une réévaluation des coûts, le conseil municipal a convenu de retirer les coûts des frais annuels de taxes des services commerci...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...La grille tarifaire du Service loisir et culture est présentée dans cette section. La Ville de Contrecœur affirme sa volonté de soutenir les interventions prises en charge par les organismes du milieu. En cohérence...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...a soumission auprès de la Ville , il doit également déposer une déclaration (Annexe I ) dans laquelle il affirme qu’à sa connaissance et à la suite de vérifications sérieuses, ni lui, ni aucun employé, dirigeant, a...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ût réel : 4,70824 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. est la plus avantageuse; Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnet...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...: Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D'ACCEPTER ET CONFIRMER le Rapport de mouvement du personnel - convention et personnel occasionnel numéro MP -2024 -01 préparé...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...TRAVAUX DANS CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les tra...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...ECTION COMPLÈTE DE LA RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT la séparation des réseaux selon le plan directeur produit par la firme de services professionnels de génie - conseil GBI; CONSIDÉRANT les plans et devis de la firme de servic...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...dans notre volonté de bâtir le Contrecœur de demain. Le portrait-diagnostic réalisé par Raymond Chabot Grant Thornton confirme les nombreux atouts de notre ville : qualité de vie, sentiment d’appartenance et mobilisation de la population, enga...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...documents soumis et estampillés par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisés par la firme EffigiART inc., en date du 11 juillet 2023. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolutio...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...% Considérant que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission pré sentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonn...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...l : 5,55000 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. est la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...conclure cette transaction; CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation produit par Rachel Hébert Leblanc de la firme d'évaluateurs agrées Racicot et associés le 3 mai 2023 qui mentionne que la valeur marchande du terrain...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...assurances biens ont été traitées et fermées par l’assureur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur confirme qu’il ne subsiste aucune réclamation cou verte par la police d’assurance émise par l’assureur AIG Canada pour...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...les dessins soumis et estampillés par la direction du Service de l'urbanisme et de l'environnement, réalisé par la firme Bastiani Architecture, daté du 20 février 2023, révision 2. ADOPTÉE 2023 -04 -090 DEMANDE...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les tr...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...SE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les trava...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement réalisé par la firme Atelier Point, révision 4, en date du 8 décembre 2022. ADOPTÉE 2023 -02 -036 DEMANDE DE DÉROGATI...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...er les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisés par la firme Décalco Design, le tout, relativement à la demande de certificat d’autorisati on d’affichage numéro 2022 -565....
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ompris un membre du Comité, peut siéger au conseil pour réviser une décision du Comité. Le Conseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui -ci aurait dû prendre. Il peut également imposer toutes c...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...humanisée, engageante et complètement renouvelée. LE PATRIMOINE : UNE FIERTÉ CONTRECŒUROISE Les archéologues de la firme Artefactuel ont effectué de nouvelles fouilles sur le site de la fondation du moulin au parc Joseph-Émilien-Chaput. I...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le projet respecte les orientations et objectifs du Plan d’urbanisme de la municipalité, ainsi que les critères d’évaluation du PPCMOI; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsie...
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