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Séance ordinaire du 10 juin 2025

...foncière de Verchères, au registre foncier du Québec, sous le n uméro 28 047 354; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’al iéner un immeuble assujetti au droit de préemption, pour la propriété située au 524...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...u 20 au 26 septembre 2021 18.3 Modification de la résolution 2021 -04 -116 intitulée : autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur l...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...es élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), tous les membres ont déposé une copie du formulaire SM -70 « déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil ». Par ailleurs, la greff...

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...ECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun que la Ville se dote d’un règl...

Église Sainte-Trinité

L’église actuelle est la quatrième église construite par les paroissiens de Contrecœur. Elle porte fièrement en inscription : Sainte-Trinité et les dates commémoratives des trois constructions de maçonnerie : 1726-1818-1863, soit des 2 e , 3 e et 4......

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...demande de cer tifi cat d’occupation doit être accompagnée des rense ignements et documents suivants : 1° le formulaire officiel de d emande de permis de la Ville, signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou leu...

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

...u est d’au moins 15 centimètres. ARTICLE 7 Le demandeur doit présenter sa demande d’aide financière sur le formulaire prévu à cet effet et doit notamment fournir les renseignements et documents suivants : 1° l’adresse d...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...a autorisés; Considérant que les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; Considérant que le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; Considérant que la transmission de la reddition de com...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...n les conditions suivantes : • le propriétaire occupant devra complé ter annuellement une déclaration écrite sur le formulaire prévu à cette fin; • le logement bi -générationnel visé par les présentes devra avoir fait l'objet d'...

Calendrier municipal 2023

...culation, graffiti, parc, service offert, autres. Vous pouvez faire le signalement d’un problème en ligne en remplissant le formulaire au www.police-rsl.qc.ca sous l’onglet « Nous joindre ». Pour tout événement nécessitant une intervention imméd...

Le Noblet, édition janvier 2023

...nter une preuve de résidence pour obtenir le matériel gratuitement. Celle-ci sera conservée pendant la durée du prêt. Un formulaire devra aussi être rempli. Tout le matériel doit être remis avant 16 h le jour de la location. Le prêt de matériel...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...férendums dans les municipalités , chacun des membres du conseil municipal dépose à la présente séance son formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023...

Calendrier municipal 2024

...ation prévue en 2024-2025. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT Effectuer un signalement • Remplir le formulaire sous l’onglet « Nous joind re » au police-rsl.qc.ca. Pour tout événement nécessitant une intervention imméd...

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

...) la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme. 4. La demande doit être présentée par écrit et signée sur le formulaire prescrit à cette fin auprès du directeur. 5. La demande doit comprendre les informations et être accompagnée de...

Règlement de zonage 858-1-2009

...ments suivants : Ville de Con trecœur janvier 2010 858 -1-2009 _R èglement de zonage 2-10 1° le formulaire intitulé " Formulaire de demande de modifications au règlement de zonage " dûment rempli et si gné pa...

Le Noblet, édition avril 2023

...un impact positif sur notre environnement! RECHERCHE DE BÉNÉVOLES Pour participer en tant que bénévole, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Web de la Ville. Participez en famille à l’activité. Des découv...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...r s’engage à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, le formulaire d’adhésion à la date fixée; Que la Ville de Contrecœur reconnaît que l’UMQ recevra, directement...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Une demande de certificat d’occupation doit être accompagnée des renseignements et documents suivants : 1° le formulaire officiel de demande de permis de la Ville, signé selon le cas, par le propriétaire, l’occupant ou leur...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissible s au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la red...

Le Noblet, édition janvier 2024

...enter une preuve de résidence pour obtenir le matériel gratuitement. Celle-ci sera conservée pendant la durée du prêt. Un formulaire devra aussi être rempli. Le prêt de matériel est possible grâce à la subvention « On bouge en Montérégie », une...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...20 au 26 septembre 2021 18.3 Modification de la résolution 2021 -04 -116 intitulée : autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur...