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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...r s’engage à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, le formulaire d’adhésion à la date fixée; Que la Ville de Contrecœur reconnaît que l’UMQ recevra, directement...
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Le Noblet, édition avril 2023
...un impact positif sur notre environnement! RECHERCHE DE BÉNÉVOLES Pour participer en tant que bénévole, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Web de la Ville. Participez en famille à l’activité. Des découv...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...es élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), tous les membres ont déposé une copie du formulaire SM -70 « déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil ». Par ailleurs, la greff...
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Calendrier municipal 2022
...lation, graffiti, parc, service offert, autres. Vous pouvez faire le signalement d’un problème en ligne en remplissant le formulaire au www.police-rsl.qc.ca sous l’onglet « Nous joindre ». Pour tout événement nécessitant une intervention im...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...IFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...foncière de Verchères, au registre foncier du Québec, sous le n uméro 28 047 354; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’al iéner un immeuble assujetti au droit de préemption, pour la propriété située au 524...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...a autorisés; Considérant que les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; Considérant que le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; Considérant que la transmission de la reddition de com...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...re site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca pour des informations sur les programmes et les subventions ou pour obtenir les formulaires requis. Environnement • COUCHES LAVABLES Subvention de 100 $ pour l’achat (ou la location) d’un minimum de...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ments suivants : Ville de Con trecœur janvier 2010 858 -1-2009 _R èglement de zonage 2-10 1° le formulaire intitulé " Formulaire de demande de modifications au règlement de zonage " dûment rempli et si gné pa...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ans, des images du quai municipal sont invités à nous faire parvenir ces précieuses photos d’ici le 24 avril prochain. Les formulaires d’inscription se trouvent sur notre site Internet. Soyez à l’affût, nous annoncerons dans les prochaines semain...
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Le Noblet, édition avril 2024
...grand nettoyage du printemps (remis au 5 mai en cas de pluie). Pour participer en tant que bénévole, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Web de la Ville. Information et questions : forgetc@ville.contreco...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...hat-local/ • Payez 45 $, recevez 15 $ et dépensez 60 $. Comment se procurer les cartes-cadeaux bonifiées? 1. Remplissez le formulaire en ligne. 2. Sélectionnez le ou les commerces participants où vous dépenserez votre carte-cadeau bonifiée. 3. D...
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Séance du 2 juin 2020
...es à la Ville aux conditions prévues au règlement d’emprunt 1187 -2019 pour financer le programme; Considérant que le formulaire d'inscription au programme devait être déposé avant le 31 décembre 2019; Considérant l'adoption du règlem...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...jour des règles de conservation de la Ville de Contrecœur; D'AUTORISER Me Magalie Hurteau, greffière, à signer le formulaire d'accès à cet effet, pour et au nom de la Ville de Contrecœur. D'AUTORISER Me Magalie Hurteau, greff...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...préemption a été inscrit au registre foncier du Québec, sous le numéro 29 042 597; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption, pour la propriété située au 4425, ra...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...doption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 15 janvier 2019 1189 -2019 Modifiant certains tarifs du règlement...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...tions et les référendums dans les municipalités , les membres du conseil municipal déposent à la présente séance leur formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires. 2020 -11 -319 ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À LA GAR...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ement sera remis au 4 mai en cas de pluie. Pour participer en tant que bénévole et faire une différence, remplissez le formulaire d’inscription en ligne d’ici le 21 avril. 3 mai Marché du printemps La Ville de Contrecœur et le Quartie...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...et les référendums dans les municipalités , un membre du conseil municipal dépose à la présente séance son formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires. 2020 -12 -364 DEMANDES AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC VISANT...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ur pour le service de brigadiers scolaires pour la saison 2021 -2022 17.7 Autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministè re des Transports du Québec concernant une servitude...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...septembre 2021 18.3 Modification de la résolution 20 21 -04 -116 intitulée : autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec concernant une servitude d'accès...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...QUÉBEC Considérant la résolution 2021 -04 -116 autorisant la mairesse et le directeur général et greffier à signer le formulaire du ministère des Transports du Québec Acceptation de l'offre 9 2015 44016 concernant une renonciation à une se...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e soumises dans les 12 mois suivant l’achat ou l’installation du clapet. Comment faire une demande ? 1. R emplir le formulaire de demande de subvention en ligne au ville.contrecoeur.qc.ca/services/environnement/programmes-et- subventions...
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