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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.7 Refus d'une de mande de plans de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1843 à 1891, rue Dozois...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Victorin − Demande de dérogation mineure pour le 615, rue Saint -Antoine − Demande de dérogation mineure pour le lotissement du lot 4 813 776, situé sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Vi...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mande s’inscrit dans le cadre d’un pr ojet de construction, sur un terrain qui a déjà fait l’objet d’un permis de lotissement, délivré par la Ville de Contrecœur, le 11 février 2019; Considérant que l’immeuble concerné par la d...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...388 040 dépose une demande d’appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à des fins de lotissement; Considérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...o de lot 4 814 750 dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes A2 -130 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-20...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e la route Marie -Victorin et le fleuve Saint - Laurent, y sont très limitées; Considérant que le plan projet de lotissement qui sera présenté à la Ville devra respecter les normes m inimales de lotissement prévues à la grille des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...r du terrain ne permet pas l’implantation projetée de la construction telle que déposée et qu’une modification au lotissement du terrain ou à la largeur du bâtiment sera nécessaire; Considérant que le projet respecte les objectifs v...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...o de lot 4 815 025 dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H1 -143 de l’annexe « A » du règlement de zonage 85...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...AFIN DE DÉFRAYER LES COÛTS DE RÉALISATION DE CERTAINS PROJETS Considérant que le règlement 859 -1-2009 sur le lotissement, prévoit que l ors d'une demande de permis de lotissement, le requérant paye une contribution financière po...
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Séance du 2 juin 2020
...de 1 800 mètres carrés; Considérant que les nouvelles dimensions du lot projetées respectent les normes de lotissement prévu à la réglementation municipale en vigueur; Considérant que la résidence située au 6923, route Marie -V...
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Séance du 14 avril 2020
...ISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIODE D E QUEST...
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Séance du 7 avril 2020
...IIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053 11.12 Approbation d'une demand...
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Séance du 10 mars 2020
...urgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.7 Refus d'une demande d'approbation d'un plan de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1843 à 1891, rue Dozois 11.8 D...
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Affichage
...e ou d’une salle de montre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2 DISPOSITIONS...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...localisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui...
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Commercial des Ormes
...f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
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Du Moulin
...Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
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Secteur est
...localisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qu...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...es suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment; 3) Agrandissement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m) 10 LOTISSEMENTTERRAIN Largeur minimale (m) 30(1) Largeur minimale (m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) 50(2) Supe...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...r à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéde...
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Comité consultatif en urbanisme
...voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des paysages et du patrimoine...
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Rubriques
Service de l’urbanisme et de l’environnement
...oppement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlements et politiques en vigueur de façon...
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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