139 résultats pour

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...rojet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les p...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau

...587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 3...

Le Noblet, édition avril 2026

...Obtenez votre permis avant de débuter les travaux. Il est interdit d’effectuer des travaux susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre les heures suivantes : ● Du lundi au jeudi entre 20 h et 7 h le lendemain; ●...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...rojet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...

Séance du 16 avril 2020

...PTION DU RÈGLEMENT 1197 -2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...on est faite par la personne qui donne l’avis, un fonctionnaire ou employé de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d’une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie. Code de...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...le 10 juin 202 5, le premier projet de résolution no 202 5-022 . 2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation, concernant ce premier projet de résolution, le 8 juillet 2025 à 18 h 00, à la mairie de la Vi...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...

Le Noblet, édition avril 2024

...amorcer les travaux. Cela vous évitera bien des tracas. Il est interdit d’effectuer des travaux susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre les heures suivantes : ● Du lundi au jeudi, entre 20 h et 7 h le lendemain; ● Le v...

Le Noblet, édition septembre 2024

...Connaissez-vous le CJEMY ? Viens vivre l’Aventure… avec les scouts ! Résidence Florentine-Dansereau Un véritable havre de paix pour les aînés où règnent chaleur humaine et joie de vivre Le Carrefour jeunesse-emploi Marguerite-d’Youville (CJEMY)...

Calendrier municipal 2023

...Journée d’action contre la violence sexuelle faite aux femmes 18 19 20 21 Journée internationale de la paix 22 Journée mondiale sans voiture 23 Équinoxe d’automne 24 25 26 27 28 29 30 Journ...

Calendrier municipal 2025

...ationale de la démocratie 16 17 18 19 20 Journée nationale de l’arbre 21 Journée internationale de la paix 22 Début de l’automne Journée mondiale sans voiture 23 24 5e échéance de versement des taxes 25 26 27...

Assemblée publique de consultation 1109-2018 - 9755-9765 route Marie-Victorin

Le Noblet, édition avril 2025

...les travaux. Cela vous évitera bien des tracas. Il est interdit d’effectuer des travaux susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre les heures suivantes : ● Du lundi au jeudi entre 20 h et 7 h le lendemain;...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...

Le Noblet, édition janvier 2023

...cifique, pour une meilleure santé globale. Aide à entretenir la souplesse, la force et l’équilibre tout en favorisant la paix intérieure. Excellent contre l’anxiété, pour mieux dormir et avoir une plus grande vitalité. • CARDIO-MUSCU (16 a...

Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur

.... Le directeur, tout membre du personnel affecté à l’inspection au sein de son service ou tout agent de la paix peuvent pénétrer, à toute heure raisonnable, sur les lieux où s’effectuent les travaux afin de vérifier si la démol...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

...on de démolition. Le directeur, tout membre du personnel affecté à l’inspection au sein de son service ou tout agent de la paix peuvent pénétrer, à toute heure raisonnable, sur les lieux où s’effectuent les travaux afin de vérifier si la démo...

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Règlement de zonage 858-1-2009

...n ou un au tre équipement similaire est assu jetti au respect du règlement relatif aux nuisances et à la paix pu blique de la Ville de Contrecœur. SOUS -SECTION § 13 DISPOSITIONS RELAT IVES AUX ANTENNES PARABOLIQ...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...

Calendrier municipal 2022

...11 12 13 14 15 Journée internationale de la démocratie 16 17 18 19 20 21 Journée internationale de la paix 22 Début de l’automne 23 24 25 26 27 28 29 Journée internationale de sensibilisation aux pertes...

Le Noblet, édition avril 2022

...nifie l’alerte. • Le triangle représente la stabilité, l’équilibre et l’harmonie tandis que le bleu est la couleur de la paix. Dans quelles circonstances est-il utilisé par la Ville de Contrecœur? Le logo est utilisé par la Ville de Contrecœur d...

Séance extraordinaire du 14 avril 2020

...ption du règlement 1197 -2020 modifiant le règlement 726 -2003 (RM -CTR -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin de modifier l’article 40 intitulé « entrave » et de prévoir une disposition relative au...