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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...LLE ................................ .............. 1-5 ARTICLE 18 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS .............. 1-5 ARTICLE 19 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES SPÉCIFIQUES .................
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montan...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à pl...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de l...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...Ville n’entraîne pas le rejet automatique de la soumission. La Ville se réserve le droit de prendre toute mesure permise par la Loi, si elle juge que le conflit d’intérêts en est un d’une intensité commandant d’octroyer le contrat à un...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...vis de motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats 5.2 Avis de motion du règlement 1334 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...stement salarial des pompiers du Service de sécurité incendie 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 11. LOISIR ET CULTURE 12. TRAVAUX PUBLICS...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...nnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de c onduire, passeport , certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces cana diennes. 2....
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ironnement aux Services techniques 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue An...
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Séance du 14 avril 2020
...VOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIO...
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Calendrier municipal 2025
...candidature pour le concours de photos au parc du Belvédère • 14 et 15 juin : Fin de semaine de ventes-débarras sans permis • Mi-juin : Début des activités sportives dans les parcs et des Marchés fermiers • 21 juin : Fête d’ouverture...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...iquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. ● Pour bénéficier de la subvention, une demande de permis est nécessaire et doit être soumise au Service de l’urbanisme et de l’environnement. ● Les demandes doivent être s...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur l es permis et certificats 5.2 Avis de motion du règlement 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur...
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Séance du 7 janvier 2020
...im au Service de sécurité incendie 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBAN ISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commerci...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...EC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ficace pour soumettre une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé\ Voilà! Pour plus d’information sur la plateforme, v...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...erves pour assurer aux contribuables un développement durable qui respecte leur capacité de payer. Requêtes et demandes de permis Si vous ne saviez pas qu’il est maintenant possible de soumettre vos requêtes en ligne, je vous invite à découvrir l...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...des affaires, pour une vie de quartier prospère ! TOURISME ET DÉVELOPPEMENT Unités d’habitation accessoires (UHA) Les UHA permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères Les conseils municipaux de Contrecœur, Saint-Amable et Verchères ont adop...
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Calendrier municipal 2022
...duits frais s’y trouvent en abondance (légumes, fruits et fines herbes). Le premier budget participatif de la V ille a permis la création d’une forêt nourricière au parc Am\ able-Marion. POINTS NOURRICIERS 1 Jardins communautaires au par...
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Affichage
...Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application d...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -2024 Modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarific...
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Secteur est
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages s...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ltatif en loisir, culture et développement social 1 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de pr...
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