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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...e Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-iii CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS L ORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-15 SECTION 1 DISPOSITIONS RELAT...
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Calendrier municipal 2022
...65 | directioncamp@csjd.qc.ca | www.csjd.qc.ca Comité des cours socioculturelsLe comité des cours socioculturels élabore, planifie et réalise la programmation de loisir et de cours socioculturels offerte à la population contrecœuroise. jenny...
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Le Noblet, édition avril 2022
...s avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète. À Contrecœur, on protège l’environnement avec l’adoption de plusieurs programmes de subventions en lien avec notre...
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Séance du 12 janvier 2021
...lication du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...X DANS CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les travaux r...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QUE la...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...EMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 0, 60 mètre, sur une distance de 1 mètre mesurée à partir du t...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...pal; CONSIDÉRANT QUE la création d'un poste de directeur en génie municipal est jugée essentielle pour assurer la planification, la coordination et la supervision des travaux d'infrastructure; CONSIDÉRANT le processus de recrutem...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...iques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoptio...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
..., cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les plans de M. Yves H. Samuel, architecte, datés du 23 octobre 2025 et déposés au Service de l’urbanisme et de...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...ous continuerons à investir dans nos infrastructures, à soutenir nos familles, à mettre en valeur nos espaces publics et à planifier l’avenir de manière responsable et cohérente. Notre devise, « À cœur vaillant, tout est possible », prend ici tou...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...8.3 Adoption - Politique sur la reconnaissance des ressources humaines 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Adoption - Plan action à l'égard des personnes handicapées 2025-2026 1 10. U RBANISME 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permi...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...in dans ce secteur. Les deux entrées du vieux secteur, sur la route Marie-Victorin, sont maintenant améliorées grâce aux plantations multiples au parc Cartier-Richard et aux nouveaux aménagements au parc du Belvédère. Grâce à l’utilisation du d...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogat...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...re des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion des fenêtres de l'église Sainte -Trinité de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplace...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec,...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discussions, et c’est tout...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...apport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 8...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...u rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 -550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270 du ca...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...09 est modifié par l’insertion des lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...RDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par...
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