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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ité, la demande doit aussi comprendre : 1° le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requis pour en vérifier la conformité à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation r...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...a croissance et le développement durable de Contrecœur afin que la population profite d’une qualité de vie inestimable. Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN) Après une année et demie de travail, le moment est venu de met...
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Calendrier municipal 2023
...environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun. Les infrastruct...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ecœur considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la commun...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...battu selon les dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Pendant les quatre (4) années qui suivent la plantation de chaque a rbre abattu, un contrevenant doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...CONSIDÉRANT que le Service de sécurité incendie de Contrecœur réalise actuellement des actions au niveau de son plan de relève; CONSIDÉRANT que ce projet de plan de relève est en cours de réalisation et que le projet propos...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...89, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 5...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois d’octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023-117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 0, 60 mètre, sur une distance de 1 mètre mesurée à partir du t...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...- 4889, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du c...
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Calendrier municipal 2024
...quipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une communauté nourricière en est d’ailleurs un bel exemple. Puis, la croissance de notre ville rep...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...résultats. C’est véritablement en 2023 que la transformation de Contrecœur a été la plus palpable, particulièrement sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Canac, à la pelletée de terre officielle du magasin Maxi, au nouveau termin...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...doptant une Politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT les besoins de la Ville de Contrecœur en matière de planification, de documentation, de gestion contractuelle, etc.; CONSIDÉRANT QU 'un affichage du poste a été...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...tauration des fenêtres de l'église Sainte-Trinit é de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implanta tion d'une piscine au 1537, rue Laurent- Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois d'octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...apport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 59...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
......... 2-15 ARTICLE 17.10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 3...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...-Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 d...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mployées et employés, que je veux d’ailleurs remercier et féliciter. Ces aspects ressortent également de notre démarche de planification stratégique, dont le plan d’action 2024-2028 sera bientôt présenté. Des heures de plaisir sur la piste de pumpt...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - L...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...trecoeur au répertoire Métropolitain de la Communaut é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 9...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...imatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du premier projet de règlement a été donné lors de la séa...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...11 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Adoption du plan directeur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'org anisme...
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