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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...tivement du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le bail de location qui liait la Ville avec Ferme Verbec inc, le tout au prix et suivant les conditions prévues au bail. D'AUTORISER la location de terres agricoles cultivables situées sur l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c...
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Séance du 7 janvier 2020
...décembre 2019; Considérant les soum issions reçues, incluant les taxes pour chacun des 8 lots demandés, en prix unitaire : Compagnie Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 kg kg litre kg kg /...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
.... Le générique masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. 1.3 TARIFS Les tarifs, droits, prix mentionnés au présent règlement en regarde de chaque bien, service ou activité sont imposés et prélevés ap...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...re Morin. Dévoilée lors de l’inauguration du site, l’œuvre choisie et représentée est celle de l’artiste Marcel Savary. Un prix coup de cœur a aussi été remis à l’artiste émerge\ nte Amélie Loiselle dans le cadre de l’appel de projets culturels «...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Le nouveau document sera mis en ligne sur notre site Internet. En bref, on vous propose : un nouveau document, de nouveaux prix, la révision du montant remis aux artistes gagnants et un volet jeunesse qui s’ajoute au programme. • Une activité sp...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...remplacé gratuitement. Communiquez avec notre Service des travaux publics au 450 587-5901, poste 218, afin de vous informer. Prix d’un nouveau bac : Bac noir (360 litres) : 90 $ • Bac bleu (360 litres) : 90 $ • Bac brun (240 litres) : 0 $ Prix d’un...
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Calendrier municipal 2022
...dans le but de développer un projet d’habitation sur le territoire de Contrecœur afin d’offrir aux ainés des logements à prix abordable. 450 742-0183 | direction@grths.ca Le Pion FringantLe club d’échecs Le Pion Fringant est un organisme visant...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...ODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant la volonté...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...EC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...irme au projet EPA architecture; Considérant le règlement d'emprunt 1271 -2022 à être adopté, reflétant le prix de construction en fonction de soumissions reçues. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé p...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ur la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart important entre l’estimé des trava ux et les prix fournis par les soumissionnaires; Considérant qu’il y a lieu d’abroger le règlement 1265 -2022 et...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...L’extérieur de l‘unité mobile de restauration doit être muni de l’affichage suivant : 1° le menu et les prix lisibles et visibles; 2° les inscriptions indiquant les noms et adresse de l’exploitant. Celles -ci doiven...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...00 $ 4,30000 % 2025 380 000 $ 4,15000 % 2026 4 560 000 $ 4,10000 % 2027 Prix : 98,80600 Coût réel : 4,43736 % 2 SCOTIA CAPITAUX INC. 326 000 $ 4,90000 % 2023...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...directeur général et greffier -trésorier, à gérer l’ensemble du processus de négociation, incluant la recherche de prix et la conclusion d’un contrat de gré à gré dans la mesure permise par le Règlement numéro 215 sur la gestion contra...
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Calendrier municipal 2023
...é dans le but de développer un projet d’habitation sur le territoire de Contrecœur afin d’offrir aux ainés des logements à prix abordable. 450 742-0183 | direction@grths.ca Le Quartier des affaires (4865, rue Legendre) Le Quartier des affaires...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...C ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des besoins précis en décoration, entretien et rénovation. L’importance de la particip...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................. ................................ ................................ . 11-353 ARTICLE 1105 AFFICHAGE DU PRIX DE L'ESSENCE ................................ ........................ 11-353 SECTION 4 DISPOS ITIONS R ELATIV...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ette propriété de la Ville Bonjour Considérant les coûts relié s au maintien de ce bâtiment. Considérant que le prix de l’huile à chauffage est très élevé et salé. Considérant qu’il semble très difficile et impossible de trouver un...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...00 $ 4,20000 % 2026 424 000 $ 4,00000 % 2027 1 761 000 $ 4,00000 % 2028 Prix : 98,83300 Coût réel : 4,41973 % 2 VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 371 000 $ 4,7...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 constitu ant...
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Le Noblet, édition avril 2023
...de l’intérêt dans le monde municipal et dans celui de la construction. Ce merveilleux projet a été en nomination pour le prix du Mérite municipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La firme conseil en urbanisme et en amén...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7.8 Adoption du projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonag...
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