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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...stion doit se mettre en file derrière le micro prévu à cette fin . Le président d’assemblée accorde la parole, à tour de rôle, aux personnes en file. ARTICLE 1 3 – IDENTIFICATION Lorsque la parole lui est accordée par le p...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
................ ................................ .............................. 5 CHAPITRE II COMITÉ RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS ................................ ... 6 SECTION I CONSTITUTION DU COMITÉ ...........................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...empêchée de remplir ses devoirs. M. Pierre Belisle, conseiller du district n° 3, assurera les fonctions associées à ce rôle jusqu’en février 2023. CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIER Co...
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Calendrier municipal 2023
...Q (4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activit...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...pour la réception du chalet de la piscine ? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...la Ville de Contrecœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du responsable du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Des repré...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ués sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection d...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...RVICE DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT le désir de reconnaître les tâches en lien avec le rôle -conseil en environnement, déjà effectuées par l'inspecteur en environnement; CONSIDÉRANT QUE Joël Boiscla...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...és sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation aut...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ilité de l’organisation municipale s’inscrivent parmi nos forces. L’exercice a également été l’occasion de positionner le rôle de la Ville dans sa communauté et dans l’écosystème régional tout en ancrant ses valeurs environnementales et sociale...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...r 8.4 Adoption - Règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption - Règlement 1318 -2023 modifiant le règlement 952 -2012 concerna...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption du règlement 1318-2023 modifiant le règlem ent 952-2012 concernant la Pol...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...la prochaine adoption du r èglement 1317-2023 modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de co ntrôle et de suivi budgétaires 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1318-2023 m...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...és et villes (RLRQ.,c. C-19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009-2015 en matière de délégatio n, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que la directrice du Service des finances et des services administra...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ériode de questions sur les sujets prévus à l'ordr e du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ité de Calixa -Lavallée pour l'inspection de la génératrice et la programmation des alarmes au panneau de contrôle (SCADA) 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION G...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la coordination des efforts environnementaux au sein de l'administration municipale en transformant ce poste en un rôle de conseiller; CONSIDÉRANT la nécessité de fournir des avis et des recommandations stratégiques pour guider l...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlemen...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...recoeur.qc.ca . Le comité des cours socioculturels est un organisme à but non lucratif (OBNL) dûment incorporé qui a pour rôle l’élaboration, la planification et la réalisation d’une programmation de loisir et de cours socioculturels offerte à l...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...tion 1 du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale c. F -2.1 , selon le dernier sommaire du rôle d’évaluati on produit avant l’exercice financier; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur a décrété, par...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt de projet de règlement numéro...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et de stipuler que Hugue s Rabellino aura les pouvoirs et devoirs dans l'application, la surveillance et le contrôle de la règlementation conformément à l'article 9 du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats;...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlemen...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022...
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