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Séance ordinaire du 15 août 2023
...17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Tr...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...1:250, 1:200 ou 1:100 incluant : a) le tracé de toute voie de circulation existante; b) le tracé de toute servitude existante ou requise; c) la localisation des bâtiments existants; d) la localisation de tout foss...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...du terrain ou des terrains et par rapport aux rues adjacentes, certifié par un arpenteur -géomètre et décri vant les servitudes affecta nt un lot et les déro gations aux lois et règlements. Le plan doit également indiquer le...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4 814 657 À L 'ACQUISITION D 'UNE SERVITUDE DE DRAINAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...el cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'une servitude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de signatu re d'une entente...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...:500, 1:250, 1:200 ou 1:100 incluant : a) le tracé de toute voie de circulation existante; b) le tracé de toute servitude existante ou requise ; c) la local isation des bâtiments existants ; d) la localisation de tout fo...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à développer (échelle 1:500 ou échelle plus grande); d) des coupes et élévations mo...
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Patrimonial
...on des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à développer (échelle 1:500 ou échelle plus grande); d) des coupes et élévations mo...
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Du Moulin
...e de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 4 sur 7 c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à développer (échelle 1:500 ou échelle plus grande); d) des coupes et élévations montr...
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Des Mélèzes
...tion des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à développer (échelle 1:500 ou échelle plus grande); d) des coupes et élévations montr...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...onale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude de non accès sur l e lot 6 368 179, avec le ministère des Transports du Québec 19.4 Attribution de man...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...tion de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primai...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...321 du règlement de zonage en vigueur, les aires de stationnement mises en commun doivent faire l’objet d’une servitude enregistrée garantissant la permanence de s cases de stationnement hors rue; Considérant qu’en vertu du para...
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Séance du 12 janvier 2021
...onse du conseil mu nicipal : Les autorisations gouvernementales concernaient la rédaction d’un protocole pour une servitude d’accès pour l’autoroute 30 ainsi que pour l’acceptation des plans et devis de construction du carrefour (type de...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ure du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministè re des Transports du Québec concernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 17.8 Autorisation de signature d'une entente avec le ministère des...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rant que le lot 4 814 704, d‱une superficie de 2 260,0 mètres carrés, inclut un chemin privé faisant l‱objet d‱une servitude de passage enregistrée desservant les résidences érigées sur les lots 4 814 702, 4 814 703 et 4 814 70...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec concernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile pri...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...qui met en perspective l’espace disponible sur le terrain, pour l’implantation d’un bâtiment accessoire alors que 2 servitudes de non -construction sont enregistrée s sur l’immeuble lui empêchant d’ériger une structure dans la...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...égional des Grèves; Considérant les possibilités de procéder à des acquisitions ou à l’établissement de servitudes de conservation pour des terrains supplémentaires qui sont adjacents à cette zone de conservation; Consi...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...INCENDIE 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Acquisition d'une servitude de drainage et d’écoulement des eaux sur une partie du lot 5 513 017, situé sur la route Marie -Victorin, de gr...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...re, dont la Ville de Contrecœur est propriétaire; Considérant le lot 6 368 719 a fait l’objet d’une renonciation à une servitude de non - accès de la part du ministère des Transports; Consid érant les nombreux échanges intervenus ave...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine 17.2 Demande au ministère des Transports du Qu...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...sation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min istère des Transpo...
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