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Le Noblet, édition avril 2023
...nts avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au www.gvl-inc.com. TARIFICATION - Possibilité de payer en trois versements : à l’inscription, le 19 mai et le 2 juin 2023. - Les cartes acceptées : Mastercard, Visa, Visa débit. - Le...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au centre multifonctionnel de la Ville de Contrecœur 18.4 Versement d'une commandite à la Société d'agriculture du comté de Verchères 19. SUJETS DIVER S 20....
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...mboursement de l’empr unt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ité concernant la location d'espaces de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau 19.2 Versement d'une aide financière à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc pour l'inscription de rési dentes de Contrecoeu...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Sécurité publique 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spagh...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera a justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règl ement entre en vigueur conformément à la loi....
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTIC LE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux et régionaux 18.3 Versement d'une commandite au club de hockey senior Les Mustangs pour la saison 2022 -2023 18.4 Autorisa...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent rè gle ment abroge l e règlement 1265 -2022 empruntant au...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...te -Trinité concernant la location d'espaces de stationne ment pour les véhicules avec remorque à bateau 19.2 Versement d'une aide financière à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc pour l'inscription de résidentes de Contrecoe...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...À 2023 Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et d e la contribu...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement abroge le règlement 1188 -2019 empruntant au plus...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 18.3 Versement d'une commandite à l'organisme FADOQ Contrecœur pour l'organisation d'un souper de Noël 18.4...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...un conjoint de fait avec le propriétaire occupant du logement principal. ARTICLE 1 2 PAIEMENT DES TAXES EN SIX VERSEMENTS Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale , lorsqu'un compte de taxes excède l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 3 18.3 Versement d'une commandite à l'organisme FADOQ Contrecœur pour l'organisation d'un souper de Noël 18.4 Ve...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * - 2 e versement au plus tard le 24 avril 2023 - 3 e vers...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...36 citoyennes et citoyens de plus) + 3 % 8 Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 22 février 2024* 2 e versement : au plus tard le 23 avril 2024 3 e versement : au...
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