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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc ré...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...u plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autor isés; CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet; CONSIDÉRANT...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...36 citoyennes et citoyens de plus) + 3 % 8 Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 22 février 2024* 2 e versement : au plus tard le 23 avril 2024 3 e versement : au...
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Calendrier municipal 2024
...19 h 14 Saint-Valentin 15 16 174 184 194 204 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 1re échéance de versement des taxes 23 24 254 264 274 284 294 Activits la Ville de Contrecur4 4 ne pas manquer5 • 3 février : Pla...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...- Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18....
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...mboursement de l’empr unt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...À 2023 Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et d e la contribu...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera a justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règl ement entre en vigueur conformément à la loi....
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTIC LE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux et régionaux 18.3 Versement d'une commandite au club de hockey senior Les Mustangs pour la saison 2022 -2023 18.4 Autorisa...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Sécurité publique 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spagh...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent rè gle ment abroge l e règlement 1265 -2022 empruntant au...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement abroge le règlement 1188 -2019 empruntant au plus...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 18.3 Versement d'une commandite à l'organisme FADOQ Contrecœur pour l'organisation d'un souper de Noël 18.4...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...un conjoint de fait avec le propriétaire occupant du logement principal. ARTICLE 1 2 PAIEMENT DES TAXES EN SIX VERSEMENTS Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale , lorsqu'un compte de taxes excède l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 3 18.3 Versement d'une commandite à l'organisme FADOQ Contrecœur pour l'organisation d'un souper de Noël 18.4 Ve...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * - 2 e versement au plus tard le 24 avril 2023 - 3 e vers...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...te -Trinité concernant la location d'espaces de stationne ment pour les véhicules avec remorque à bateau 19.2 Versement d'une aide financière à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc pour l'inscription de résidentes de Contrecoe...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ité concernant la location d'espaces de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau 19.2 Versement d'une aide financière à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc pour l'inscription de rési dentes de Contrecoeu...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...municipal s urnuméraire au Service de l'urbanisme et de l'environnement 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Versement d'une aide financière en vertu du Programme de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12....
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à...
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