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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...tout nouveau projet immobilier à une contribution monétaire qui sera versée à un fonds réservé au financement, à court, moyen ou long terme, d'infrastructures et d’équipements municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...du Service technique 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Course de boîtes à savon - Club Optimiste de Contrecoeur 10.2 Autorisation de signature - Entente de service d...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ce financier 2023 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 7.3 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 964 000 $ qui sera réalisé le...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi;...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...nt d'une commandite - Nos Pee -Wee contre le cancer 9.4 Versement d'une commandite - Gratuité - Session de cours de natation pour les enfants Nageur de 1 à 3 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport sommaire des p...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...E l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;. 15 EN CONSÉQU...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Page 2 de 3 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Course de boîtes à savon - Club Optimiste de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature - Entente de...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ent conserver, le cas échéant, sous forme papier ou sous format électronique, tous les documents, tels les agendas, courriels, comptes rendus téléphoniques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présentation, offre de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales sur les sujets prévus à l’ordre...
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Le Noblet, édition avril 2024
...recœur 22 avril Collecte de sang Club Optimiste 8 juin Journée mondiale du tricot Cercle de Fermières de Contrecœur 15 juin Course de boîtes à savon Club Optimiste 23 juin Fête nationale à Contrecœur Comité organisateur de la Fête nationale 9 et...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s public relatif à un immeuble dans le journal local Coût réel Frais reliés à l’avis initial expédié par courrier recommandé ou signifié Coût réel Les autres tarifs sont régis par le Règlement sur les fra...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...IODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales portant uniquement sur les sujets prévu...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t u de l'article 2651 du Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ -1991 , dans le cas de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces mo...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...« D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Consi...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...TÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales sur les sujets prévus à l’ordre du j...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...é de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d’une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie. Code de procédure civil (RLRQ c. 25.01) § 3. — La notification par un moyen technol...
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Calendrier municipal 2024
...LilyGourmandeCafe Marchés fermiers de Contrecœur 4865, rue Legendre fermiers.contrecoeur@gmail.com LOISIR Comité des cours socioculturels 4865, rue Legendre jennydurocher@hotmail.com Club FADOQ 4865, rue Legendre Téléphone : 450...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...rtu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22 août 20...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ion bén évole pour le projet « Tourtières de Noël » 18.3 Demande de permission de circuler en Quads - Club Q uad Coureurs des Bois Rive-Sud 18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'a...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...nances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 nove mbre 2023 8.2 Résolution de concordance et de courte échéance rel ativement à un emprunt par obligations au montant de 8 765 000 $ qui sera réalisé le 15 dé cembre 2023...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...TÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales sur les sujets prévus à l’ordre du j...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ntifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fournisse la preuve sur demande; 11° porter plainte à la cour municipale, pour et au nom de la Ville, pour toute infraction relative aux règlements d’urbanisme. Par ailleu...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...TÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales sur les sujets prévus à l’ordre du...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...unicipal le 5 septembre 2023; CONSIDÉRANT QU’ un avis public a été donné au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le programme triennal d’immobilisation s a été adopté soit le 22 septembre 2023, conforméme...
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