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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...recommandation numéro 14 -22 du comité consultatif en développement durable ; Considérant le nombre grandissant de demandes écrites reçues à la Ville de Contrecœur concernant le désir des citoyens propriétaires de frênes malades d’o...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...U PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisa...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1-2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D 'UN BÂTIMENT PRINCIPAL 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...personnes chargées de l’application du présent règlement peu ven t visiter et inspecter tout commerce de détail et demander tout renseignement pour vérifier et constater le respect des dispositions dudit règlement . SECTION IV...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUM...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...re d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment;...
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Séance du 4 février 2020
...SME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin...
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Secteur est
...Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) To...
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Coupe d’arbres
...ificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mairie (5000, route Marie-Victorin). Demande de permis d’abattage d’arbres
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Pages
Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Délai de réponse
La responsable de l'accès aux documents accusera réception de la demande. La réponse sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Toutefois, il est possible de prolonger d’une période additionnelle de 10 jours le délai initia...
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Actualités
Nouveaux modules de jeu accessibles au parc Henri-Lacroix
...20 millions de dollars pour soutenir 250 projets dans des municipalités de moins de 10 000 habitants. Lors de la demande, Contrecœur comptait moins de 10 000 habitants. L’aide financière maximum par projet est de l’ordre de 100 000 $. C’e...
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Les assermentations
Avant de se présenter à la mairie pour faire une demande d'assermentation, nous demandons aux citoyens de remplir le formulaire qui s'applique à leur situation (voir ci-dessous) et de prendre rendez-vous pour soumettre leur demande et procéder à l'a...
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Politiques et règlements
...VD) et 2 jeux. Durée du prêt 17 jours ouvrables pour tous les documents. Prêt vacances Sur demande, à l’occasion de vacances ou d’un voyage, vous pouvez profiter d’une période de prêt plus longue pouvant aller jusqu’...
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Permis disponibles
...e de terrain de disponible dans le secteur Les sentiers boisés de Contrecœur . (rue Louis-Fiset et Olivier-Gloutnez) Demande de permis en ligne Pour plus d'informations Service de l'urbanisme et de l'environnement...
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Rubriques
Subvention pour l’achat de couches lavables
...on de 50 % du coût d'achat est offert pour un maximum de 100$ pour chaque enfant de moins de 12 mois au moment de faire la demande. L'achat doit avoir été effectué dans un commerce situé sur le territoire québécois et la facture doit être datée de...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Questions Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbani...
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Comité de circulation
...atives aux problématiques de circulation qui peuvent lui être soumises périodiquement par le conseil municipal ainsi que les demandes de citoyens en matière de signalisation, de contrôle de la circulation, de stationnement, de transport et de sujets...
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Armoiries et devise
.... Elles sont également, bien en vue, gravées sur l’immense panneau de verre dans la salle du conseil à la mairie. Demande d’utilisation L’utilisation des armoiries de la ville doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Service...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabilités Procéder à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, const...
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Tarification
...retard vous seront exigés. Ce montant sera payable directement au camp le jour même du retard. Remboursements Une demande de remboursement doit être faite via notre formulaire de remboursement en ligne qui se retrouve sur notre site web :...
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Politique d’achat
...000 $ et le seuil d’appel d’offres publics Appel d'offres sur invitation auprès d’un minimum de 3 fournisseurs ou Demande de prix auprès d’un minimum de 3 fournisseurs Contrat comportant une dépense entre 2 000 $ et 25 000 $...
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Programmation aquatique et inscription
...19 mai. Pour les non-résidents, les frais seront majorés de 1,5 fois le montant total de la facture. Pour toute demande d'annulation, des frais d'administration de 5 $/cours/enfant seront facturés. L’horaire des cours peut être soumi...
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Processus de gestion des plaintes
...archés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournis...
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
...sse un examen public sur les aspects sociaux, écologiques et économiques du projet ont jusqu’au 28 juin 2024 pour faire une demande de consultation publique ou de médiation auprès du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements c...
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