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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...18.5 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalité du Québec - Signature du contrat de regroupement d'achat commun - Assurances responsabilité pour les Parcs de rouli -roulants, pistes de BMX et aménagements semblables 2024...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...recoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l’Union des municipalités du Québec (Mandataire) Regroupement d’achat en commun de produits d’assurance pour les cyber -risques 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’at...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...non stérilisé 30 $ Stérilisé et identifié par puce électronique 25 $ Tarifs des médailles d'enregistrement pour chats: Non stérilisé et non identifié par puce électronique 25 $ Stérilisé et non identifié par puce électronique...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...tation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant le lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 19. SUJETS DIVERS...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...entation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant le lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 19. Sujets d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ur 18.4 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalité du Québec - Signature du contrat de regroupement d'achat commun - Assurances responsabilité pour les Parcs de rouli -roulants, pistes de BMX et aménagements sem...
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Le Noblet, édition avril 2024
...d’un nouveau balado « Vie de Quartier » qui vise à sensibiliser la population et les industries d’ici à l’importance de l’achat local pour créer et conserver un milieu de vie dynamique et prospère. Les épisodes du balado mettront en lumière les ent...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ......
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Description Montant Contrat Contrat de service pour 1000 m linéaire 385 000 $ Achat d'asphalte et location de machinerie à l'interne 450 m linéaire 33 750 $ Imprévus (max 10...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1 323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -30......
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...la Ville favorise, lorsque cela est approprié à la nature du contrat à octroyer, l’utilisation d’un système d’achats regroupés aux fins d’acquis ition de biens et de services. Cette analyse doit être approuvée par le dire...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...œur encourage les saines habitudes de vie; CONSIDÉRANT QUE la demande d'aide financière a pour but de financer l'achat de chandails aux couleurs du Club de Volleyball de Contrecœur le Bleu et Or; EN CONSÉQUENCE , Il est p...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...otion décrétant la prochaine adoption du règlement 1319 -2023 modifiant le règlement 1129 -2018 sur la politique d’achat 7. RÈGLEMENT 1 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 novembre 2023 8....
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT......
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...fait parti e du comité ? De quelle date à quelle date votre subvention ? 2. Dans les comptes à payer, il y a l’achat d’un hockey ach eté à Sorel alors qu’il y en a à contrecœur ? Pourquoi cet achat ? 3. Qui est imputable a...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 78 -202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 4, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFI......
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l......
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......
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