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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...COLAIRE DES PATRIOTES CONSIDÉRANT les articles 272.2 et suivants de la Loi sur l'instruction publique ci-après la « Loi ») qui prévoient un processus pa r lequel un centre de services scolaire doit annuellement déterminer s...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ux ; 4. les obligations seront immatriculées au nom de S ervice de dépôt et de compensation CDS inc. (ci-après « CDS ») et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d' ins...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...r la const ruction d'un bâtiment commercial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, la demande respecte les objectifs e t les critères du règlement sur les PIIA applicable; CONSIDÉ...
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Actualités
Faire le plan d'évacuation de sa maison en cas d'incendie
L’équipe de prévention incendie planifie actuellement les exercices d’évacuation pour les écoles et les milieux de garde. C’est donc le moment tout désigné pour aborder le sujet du plan d’évacuation de votre maison avec vos enfants. Nous vous d......
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Question de monsieur Jordan Simard Est -ce que les usagers pourront faire le tour du bâtiment de l'usine de filtration après les travaux? Il y a eu des ouï -dire qu’il restera environ 4 mètres pour circuler, donc pas réalisable pour l'inst...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e ce contrat a été évaluée par la Ville; CONSIDÉRANT QUE les entreprises suivantes ont soumis une offre et qu’après évaluation des offres, il appert un écart avec le soumission #1 tel que présenté au tableau ci -dessou...
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Le Noblet, édition avril 2024
...e de rencontres. Nous avons enfin réussi à récupérer, l’ été dernier, les services de prises de sang et autres prélèvements après un arrêt depuis la pandémie. Nous avons fait un autre gain avec la desserte ambulancière pour les Contrecœuroises et...
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Calendrier municipal 2023
...| www.coloniedesgreves.com Comité organisateur de la Fête nationaleLe comité organise la Fête nationale de Contrecœur, année après année. Il a la mission d’offrir l’opportunité à la population contrecœuroise de se réunir afin de célébrer la fierté...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...é mobile de restauration » : 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 2 Par l’ajout, après les termes « Un véhicule » de « motorisé ou non » Par l’ajout, après les termes « exclusivem ent à la cuisine...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...sûr, Contrecœur. Nous sommes très heureux que le Club Optimiste se soit mobilisé pour le retour de l’Opération Nez rouge après deux années d’absence. Il ne faut pas hésiter à utiliser ce service de raccompagnement qui offre aux automobilistes...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...tions Un Comité responsable du contrôle des démoli tion est constitué sous le nom de « Comité de démolition » ci -après appelé « Comité ». 13. Formation et obligation du Comité Le Comité est formé de sept membres choi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...nt l'excellent rendement du directeur et qu'il y a lieu de revoir son salaire, tel que le stipule le contrat d'embauche, après la période de probation de 6 mois; Considérant qu'il y a lieu de modifier le titre du poste pour refléter davant...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...cat, tout document relatif à cette demande doit également être transmis. 10. Le com ité consultatif d’urbanisme, après étude de la demande, transmet sa recommandation au conseil d’arrondissement. SECTION IV AVIS PUBLIC E...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...verticale, exprimée en mètre, mes urée à partir du niveau du sol adja cent en façade principale d u bâtiment après terr assement, jusqu’au plus haut point de la toiture en excluant les cheminées, tours, antennes, les structu...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Loi concernant la ville de Contrecœur ; Considérant l’article 1 de la Loi concernant la ville de Contrecœur , ci -après « Loi »; Considérant la liste non limitative des lots se trouvant dans le sec teur décrit à l’annexe de la Lo...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ecœur, l’heure du conte autour du feu avec la bibliothèque et les Rendez-\ vous au parc Cartier-Richard tous les dimanches après-midi du mois d’août. Aussi, une formation de maître-feu sera offerte pour vous permettre d’utiliser le four à pain :...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
..., avec toutes les résolutions reçues des villes et municipalités, afin que ce dernier approuve cette Planification, après con sultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et de...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...éa, de « 400,00 $ et d’au plus 4 000,00 $» par « 2 000,00 $ et d’au plus 6 000,00 $ ». o Par l’insertion, après le premier alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...en vertu de la résolution numéro 2010 -12 -435, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (ci -après appelé « L.C.V. ») ; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...ion supérieure à 1,50 mètre. ». ARTICLE 2 L’article 44.3 de ce règlement est modifié : o Par l’insertion, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...riétaire de découvrir à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui ayant été couvert sans inspection préalable. Après vérification, si l’ouvrage est jugé non conforme, les travaux devront être modifiés ou repris; 8° exi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Monsieur Éric Bernier pour son engagement envers l’ensemble vocal Expressio; CONSIDÉRANT QU 'il tire sa révérence après plus de 10 ans à la tête de l’ organisme; CONSIDÉRANT QU 'il a fondé Expressio en 2012 et qu' il était le dire...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ls Rendez -vous music aux au parc Cartier - Richard qui ont à nouveau attiré les foules tous les dimanches après -midi du mois d’août; CONSIDÉRANT tout le travail et l’implication que demande une telle progr...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...recœur a organisé, le samedi 13 mai dernier, une Grande marche de la famille sous la thématique du cirque et du carnaval. Après avoir assisté à un spectacle de magie au parc Cartier-Richard, les citoyennes et citoyens venus festoyer se sont dir...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
.... C-11) CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, c. 14, ci ‐après la Loi), a été sanctionnée le 1 er juin 2022 et est en vigueur depuis cette date; 14 CONSIDÉRANT QUE celle‐c...
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