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S’inscrire à la liste des ventes-débarras
Les inscriptions pour la liste des ventes-débarras du 14 et 15 juin 2025 débuteront le 1er mai 2025. Inscription Pour inscrire votre vente-débarras, il vous suffit de remplir le formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous......
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Terrains de tennis et de pickleball
Lieu : Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Une puce magnétique est nécessaire afin d’accéder aux terrains de tennis et de pickleball. Pour l’obtenir, vous pouvez faire l’achat en ligne et vous présenter ensuite au secrétariat du Service......
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
Le gouvernement provincial a également demandé aux municipalités du Québec d’élaborer un plan municipal de réduction du plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada.
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5...
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Actualités
Les Plaisirs d'hiver : L'événement hivernal à ne pas manquer!
Programmation Samedi 1 er février de 13 h à 20 h Lieu : Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Glissade de neige Sentier glacé et patinoire Dévoilement des forts en neige avec animation à l’intérieur......
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant l...
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Calendrier municipal 2023
...ez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Saviez-vous que? Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement. App...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 m...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...glement s’in titulant « Les bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti »; « Comité » : le comité d’étude des demandes de démolition constitué en vertu du présent règlement; « Conseil »: le conseil municipal . « Démo...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Mari...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...I) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole d...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUM...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............... ................................ ................................ ............ 7 CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE ................................ ................................ ................................ ... 7 SECTION...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...re d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment;...
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Secteur est
...Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) To...
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Patrimonial
...probation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenes...
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Du Moulin
.... Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: ** Article 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute r...
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Des Mélèzes
...pprobation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au par...
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Commercial des Ormes
...Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
.... Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute n...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Questions et demandes de permis: urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une d...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...président d’assemblée en s’exprimant à son micro . Ce dernier lui cède alors la parole en respectant l’ordre des demandes. ARTICLE 8 – INTÉRÊT PÉCUNIAIRE Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit ê...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...s et des réserves pour assurer aux contribuables un développement durable qui respecte leur capacité de payer. Requêtes et demandes de permis Si vous ne saviez pas qu’il est maintenant possible de soumettre vos requêtes en ligne, je vous invite à...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...e de l'urbanisme et de l'environnement 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financière au Fonds région et ruralité (FRR) 10.2 Autorisation de signature d’une entente de s...
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