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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...10.1 Dépôt -- Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subvention annuelle du MTQ 8.4 Demande d’adoption d’une résolution – Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 9....
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ement sur l’attribution des logements à loyer modique; CONSIDÉRANT QUE le PRBI sert à évaluer l’admissibilité d’un demandeur et de pondérer sa demande; CONSIDÉRANT QU' au regard de l’établissement des LMM, toutes les mu...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...date de naissance et votre adresse. Vous devez le faire au moins 72 heures avant le début des inscriptions pour que votre demande soit traitée à temps. Vous avez tout ce qu’il faut ? Inscrivez-vous ! Rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca , à la p...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...uation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de...
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Le Noblet, édition avril 2024
...rs activités seront offertes au parc Antoine-Pécaudy 11 m a i 2 mai PHOTO : FRANCIS LAVALLÉE Nettoyage des berges À la demande générale, le nettoyage des berges est de retour en 2024 ! Joignez- vous à nous le samedi 4 mai pour ce grand nettoy...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins d’indication contraire à cet effet. Tous les tarifs fixés au présent règlement compre...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamou...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureu...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...CMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire...
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