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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Ado...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Ado...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...tion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...teur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable ; 2 2°...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...uisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésoriè...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7...
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...des infrastructures et des équipements; 2° réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; 3° fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 Modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale Toute modification...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...infrastructures et des équipements; b) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; c) fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 MODI FICATION DU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRÉTATION ARCHITECTURAL Toute...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...t de membres du conseil d'une municipalité; 3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle -ci; 4° un c onseil, une commission ou un comité formé...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...reçues à la Ville de Contrecœur concernant le désir des citoyens propriétaires de frênes malades d’obtenir une aide financière de la Ville afin de procéder à l’abattage comme il se doit ; Considérant que la création d’un progr...
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Patrimonial
...tructures et des équipements; b) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; c) fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 Modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale Toute modification...
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Séance du 30 mars 2020
...règlements d’emprunt suivants, à la séance du 10 mars 2020 : − 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020...
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Du Moulin
...s infrastructures et des équipements; b) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; c) fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 Modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale Toute modification a...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le r...
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Des Mélèzes
...infrastructures et des équipements; c) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; d) fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 Modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale Toute modificati...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...IS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 126...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...IS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 126...
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Commercial des Ormes
...infrastructures et des équipements; b) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; c) fournissent les garanties financières qu'il détermine. 3.2.5 Modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale Toute modification...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - C...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...l 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règleme nt 1188 -2019 6.3...
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Séance du 7 avril 2020
...on du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine ado...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Travailler au bénéfice des gens m’est primordial. Ayant occupé la fonction de conseillère dans divers mandats touchant\ la finance personnelle, soit le domaine de mes études universitaires, je suis une professionnelle des relations interpersonnelle...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ément à la loi 122 de la Loi sur les cités et v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Contrecœur au 31 décembre 201 9. Ce document traite des faits saillants du rapport fi...
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Séance du 4 février 2020
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de m...
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Séance du 7 janvier 2020
...rrection du règlement 1181 -2019 modifiant le titre du règ lement 1008 -2015 constituant le comité de circulation 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 9.2 Adoption du budget de l 'Offi...
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