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Le Noblet, édition septembre 2023
...des municipalités de moins de 10 000 habitants. Lors de la demande, Contrecœur comptait moins de 10 000 habitants. L’aide financière maximale par projet est de l’ordre de 100 000 $. C’est dans le cadre du nouveau Programme de soutien aux infra...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...n 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règl...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...on d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésori...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...0 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...es non munis d’un compteur Afin de couvrir les dépenses relatives à l’approvisionnement, à la distribution et au financement et de l'eau potable , il est par le présent règlement imposé et i l sera prélevé pour l'année...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...ais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doivent être modifiés ; Considérant qu'un a vis de motion du présent règlemen t a été donné et qu’un...
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Le Noblet, édition avril 2023
...tte période. Habile pour convaincre la population, il participa auprès des gouvernements aux démarches pour la recherche de financement et de subventions. Gilles Berthiaume était un homme de famille, doté d’un sens de l’humour et qui savait défendre...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t numéro 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 juin 2023 8.2 Radiation des mauvaises créance...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...t 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Adoption du règlement 1283 -2022 con cernant l'im...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...èglement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...E 2023 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figur ent; Considéran...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nces du conseil 6.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1280 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 225 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D 'AMÉNAGEMENT D 'UN SITE DE DÉPÔT À NEIGE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...IL 2023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -202...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...s les prochaines pages. Dans le respect de la capacité de payer des contribuables, la Ville suit à la lettre son cadre financier permettant de soutenir la croissance et le développement durable de Contrecœur afin que la population profite d...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° u...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...s 7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1295 -2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux 7.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 129...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...23 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 e...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...5 Immeuble et services connexes 616 Service de holding et d'in vestissement 619 Autres services immobilie rs, financiers et d 'assurance 631 Service de publicité 63 15 Se rvic e de nouvelles 632 Bureau de crédit pour...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ertains tarifs 7.3 Avis de motio n et dépôt du projet de règlement 1295 -2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux 7.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1296 -2023 e...
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