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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...r les modes de versements en terrain et en argent 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 septembre 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - C...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...scription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convent...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Conven...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...et. Tout compte en souffrance porte intérêt au taux annuel de 8 % . La Ville de Contrecœur est exemptée de payer les tarifs du présent règlement. CHAPITRE II : ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2.1 Administration générale...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...financer la réfection complète de la rue Lajeunesse 1 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...lancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...itions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...252 901 $ Rôle imposable 1 499 786 100 M$ + 2 % Population 10 174 (336 citoyennes et citoyens de plus) + 3 % 8 Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 22 févrie...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...véhicules hors route sur les chemins municipaux. 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des p...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...route Marie -Victorin et de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règ lement d'emprunt 972 -2013,1154 - 2019 et 1216...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...es ou d'équipements municipaux 1 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépenda...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...n de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des a...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ux de vos enfants avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au www.gvl-inc.com. TARIFICATION - Possibilité de payer en trois versements : à l’inscription, le 19 mai et le 2 juin 2023. - Les cartes acceptées : Mastercard, Visa, Vis...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...on et de disposition de boues aux étangs aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...êt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et cultur...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...HET Constru ction accessoire servant de co mptoir permettant aux visiteurs d'obtenir toute information ou de payer le montant dû pour les dépenses effectuées sur le terrain. « H » HAB ITATION Bâtiment destiné à...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...du budget et un résumé des investissements prévus au PTI dans les prochaines pages. Dans le respect de la capacité de payer des contribuables, la Ville suit à la lettre son cadre financier permettant de soutenir la croissance et le dévelop...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'You...
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