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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...uipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICAT D’AUTORISATION ....................................................................... 5-35 CHAPITRE 6 TARIFICATION ........................................................................... 6-37 ARTICLE 40 TARIFS DES...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...comité consultatif d'urbanisme; 17 CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...glement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...auté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque re quis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté mé tropolitaine de Montréal, si le terrain visé par...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ations budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018 concernant la tarific ation de certains biens, services et activités de la Ville d...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...seau entrepreneurial de notre ville, vous êtes tous les bienvenus parmi notre regroupement de gens d’affaires locaux ! La tarification varie selon le nombre d’employés de l’entreprise et l’adhésion est annuelle, de janvier à décembre. Intéressé...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...us de l'Autoroute 30 (P -14751) 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains...
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Le Noblet, édition avril 2024
...024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...30 (P -14751) 1 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 6...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ntoine au -dessus de l'autoroute 30 (P - 14751) 7.4 Adoption - Règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...30 (P -14751) 7.4 Adoption - Règlement numéro 1328 -2024 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 1...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...cation du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du r èglement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activi...
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