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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ION DU PONT SUR LA RUE SAINT -ANTOINE AU -DESSUS DE L'AUTOROUTE 30 (P -14751) CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) procèdera à des travaux de réparation du pont P -147...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...un terrain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modification, la démolition, le déplacement ou le transport d’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans o...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Ville de Contrecœur confirme son intérêt à participer au projet et désire un partenariat avec le ministère des Transport et s'engage à signer un avenant à l'entente 202015 avec le Ministère ; CONSIDÉRANT QU 'il s'agit d'un part...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ferts grâce à la gestion des infrastructures existantes et nouvelles. La politique des actifs couvre les infrastructures de transport, l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales, les loisirs ainsi que les bâtiments sur le plan des installat...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...velle boucle d’autobus est entièrement asphaltée et munie de deux quais d’embarquement ainsi que d’un débarcadère pour le transport adapté. Une marquise protège désormais les usagers des intempéries. Ceux-ci peuvent également s’informer des pr...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux e xigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...carbone lors de l’épisode de verglas et de pluie verglaçante en avril dernier ? De ce nombre, 82 d’entre elles ont été transportées à l’hôpital. Le monoxyde de carbone est un gaz particulièrement malin, puisqu’il est incolore, inodore et il pe...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...TION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement de vocation - Transfert dans le domaine privé muni...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victorin. 18.5 Nomina...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...llement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès grat uit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décem...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...n à la coopération intermunicipale 18.5 Autorisation de signature d'une entente avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) concernant la gratuité des passages pour les étudiants de moins de 18 ans et...
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