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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...SABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la...
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Séance du 4 février 2020
...énéral et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIP...
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Affichage
...al; Considérant la recommandation numéro 036-11 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Maud Allaire lors d’une séance de ce conseil...
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Calendrier municipal 2022
...nisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 401-0602 | peche@acpcontrecoeur.com | www.acpcontrecoeur.com Association Karaté KenpoL’école de kar...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...coeur.qc.ca « Votre nouveau conseil est donc prêt et enthousiaste à l’idée de poursuivre le développement de la Ville. » Mot de la mairesseMot de la mairesse Le Noblet • Janvier 2022 3 MAIRE SUPPLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conse...
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Le Noblet, édition avril 2022
...aisir de vous croiser dans l’une ou l’autre des activités à venir! Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Mot de la mairesseMot de la mairesse La Semaine québécoise des familles sera célébrée du 9 au 15 mai prochain et comme le...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...vous attend. Bonne rentrée à toute la population, petits et grands! Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Mot de la mairesseMot de la mairesse D’ici quelques semaines, une toute nouvelle plateforme Web sera mise en ligne et la Vil...
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Séance du 7 janvier 2020
...ffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller , absence non motivée Monsieur André Gosselin, conseiller , absence motivée ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET...
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Séance du 10 mars 2020
...reffière Est absent : Monsieur Dominique Doyon, cons eiller 1 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPA...
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Séance du 7 avril 2020
...général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUN...
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Séance du 2 juin 2020
...r général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL...
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Séance du 16 avril 2020
...E MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 18 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS...
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Séance du 23 mars 2020
...APPEL D 'OFFRES 2020 -LOI -01 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 18 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lor...
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Séance du 30 mars 2020
...AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 18 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVI...
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Séance du 14 avril 2020
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203)...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...loppement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er...
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Commercial des Ormes
...es; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septembre 200...
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Des Mélèzes
...PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES MÉLÈZES Considérant le projet de développement des Mélèzes, dont le promoteur souhaite réaliser un projet de développement intégré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer les construct...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...s leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 202 1 et du 15 décembre 2021 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...isé aux abor ds d’une partie de la montée de la Pomme -d’Or et de la rue Industrielle; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séa...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...x en 2022, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séanc...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...nicipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eu r Claude Dansereau l...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...icipale et qu’il y a lieu d’intégrer ce s modification s au présent règlement ; Considérant qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séan...
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