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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lor...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...SABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eur Claude Bérard à la...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé par le cons...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 L...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du com ité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette lors de l...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...SABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ord...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...a adhéré au mouvement de bannissement des sacs d’emplette à usage unique; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet d e règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...s leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 202 1 et du 15 décembre 2021 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...érant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre Bélisle à la séance ordina...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...orter la population dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séan...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...nsidérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonage; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 ; Le...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du conseil du 16 août 2022 ;...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...de circulation afin d’ assurer une coordination dans les différents dossiers ; Considérant qu' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lo...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...NAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...rant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette à la séance or...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Est absente : Madame Karine Messier, conseill ère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUN...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...NSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER NOVEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...r général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...procéder à l’adoption d’un autre règlement pour financer le montant total des travaux; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séanc...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...rivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNIC...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...rivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNIC...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...icipale et qu’il y a lieu d’intégrer ce s modification s au présent règlement ; Considérant qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; I...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séan...
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