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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ordinaire...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...SABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance ord...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du com ité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bisson nette lors de l...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; I...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 L...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...procéder à l’adoption d’un autre règlement pour financer le montant total des travaux; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre Bélisle à la séanc...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Est absente : Madame Karine Messier, conseill ère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUN...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...les processus d'achat afin de refléter la réalité des demandes de prix en 2022; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et que le projet de règlement a été déposé par le cons...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le c...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ière Est absente : Madame Maud Allaire, mairesse ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICI...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doivent être modifiés ; Considérant qu'un a vis de motion du présent règlemen t a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnett...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -20...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...MENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERR...
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Séance du 15 juin 2020
...R L'EMPLOYÉ NUMÉRO 13 -0007 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 18 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...en ce sens ; Considérant le désir d’ajouter un membre de plus au sein du comité; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de l...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...t la poursuite des travaux recommandés à la suite de l’inspection du 30 septembre 2016; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard à la s...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...sur une portion de la rue des Patriotes afin d’assurer la fluidité de circulation; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...Considérant que le budget doit prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bis...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...U CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séanc...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFIN DE PROLONGER LA PÉRIODE VISÉE , D'AJOUTER LES MOTONEIGES AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considé...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...rivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNIC...
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