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En savoir plus...l lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT l...
En savoir plus...document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts é...
En savoir plus...fférents ................................ ................................ ....... 11 5.2. Recherche de prix auprès d’entreprises lors d’octroi de contrat de gré à gré ................. 11 5.2 Dérogation : ................................
En savoir plus...2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement de...
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