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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...on du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenobl...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5-89 ARTICLE 139 GÉNÉRA...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...E DES AFFAIRES MUNIC IPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, service...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...u ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens,...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...d'une demande d'aide financière au ministère de la Cultu re et des Communications dans le cadre de l’Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023 -2024 et désignation d'un mandataire au...
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Le Noblet, édition avril 2023
...chroniqueur Philippe Mollé, une sommité en matière gastronomique, devient le président du comité de gouvernance. Ce vaste projet prend forme avec le premier jalon d’un circuit comestible au parc Amable-Marion qui valorise le territoire nourricie...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...NISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...u ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...L'H ABITATION 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REV...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...cipales et de l'Habitation 6. Procès -verbal de correction concernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir ce...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nistère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de d...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du pro...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...térêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du pr...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...à préserver; f) tout autre critère pertinent. 4° Le coût de restauration de l'immeuble visé; 5° L'utilisation projetée du sol dégagé; 6° Lorsque l'immeuble visé dans la demande comprend un ou plusieurs logements, le pré...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...aserne incendie débutera en 2023. Celle-ci sera située sur la rue des Ormes face aux entreprises Formedica et Rona. Ce projet est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et de l’équipe du Service de sécurité incendie. Le respec...
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Calendrier municipal 2023
...réservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun....
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