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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des service s offerts 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dis...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction no...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...e secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle...
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Le Noblet, édition avril 2023
...objectifs qui s’inscrivent dans le long terme, puis fixer des objectifs à court terme pour les soutenir. Cet exercice nous permettra d’évaluer notre situation actuelle et d’identifier les occasions à saisir et les freins à la réalisation de nos v...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ecœur ; Considérant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de moti...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...au parc Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole au...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...u au parc Henri - Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprè...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le ma...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...r en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023...
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Secteur est
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de...
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Affichage
...Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application d...
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Calendrier municipal 2022
.... 450 587-5495 (saison estivale) | infos@pncontrecoeur.ca | www.pncontrecoeur.ca Soccer mineur Contrecœur L’organisme permet le développement collectif et individuel des joueurs de Contrecœur en fonction de leur âge et de leurs...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...r une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au 1 er juillet , de 7 h à 16 h, excepté véhicule munis d’un permis; g) Prolonger la zone de débarcadère de la rue Bourgchemin, vers la rue Saint -Antoine, de 4 cases supplémentai...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ner tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit : a) Abrogation, au 1 er...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et rè...
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Commercial des Ormes
...Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application...
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Des Mélèzes
...des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extér...
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Du Moulin
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de l...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...2022 et le survol des investissements prévus au PTI. La Ville de Contrecœur bénéficie d’un cadre financier favorable qui permet de soutenir la croissance de la municipalité afin que les citoyennes et les citoyens puissent s’épanouir au sein d’u...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ion de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et...
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Patrimonial
...plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...E COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...nel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s superficie s de plancher du...
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