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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ation du règlement L’application du règlement relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et devoirs de l’officier municipal Les pouvoirs et les devoir...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'aboger les tarifs...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...rêts dans l'immeuble; - les logements visés par les présentes devront faire l'objet d'une émission de permis de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou tes les taxe...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...RECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER L...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...otion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarif...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...rum 9. Adoption du règlement 1286 -2022 mo difiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la communauté contrecoeuroise; Considérant qu ’un a vis de moti...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ion de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et...
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Calendrier municipal 2023
...Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers pr...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participat...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...glement L’applicati on du règlement relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et devoirs de l’officier municipal Les pouvoirs et les devoi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ications 11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le ma...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ice des communications 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultat...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi; f) la demande respecte les objectifs du plan d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ramme de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...LLE ................................ .............. 1-5 ARTICLE 18 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS .............. 1-5 ARTICLE 19 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES SPÉCIFIQUES .................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montan...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...u au parc Henri - Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprè...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...au parc Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole au...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ecœur ; Considérant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de moti...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...E COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à...
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Adhésion de la Ville à la carte accompagnement loisirs (CAL)
...rticipation de la Ville de Contrecœur pour ses cours socioculturels au programme de la Carte accompagnement loisir (CAL) qui permet aux personnes ayant une limitation fonctionnelle de vivre des expériences de loisir.
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Le Noblet, édition janvier 2022
...2022 et le survol des investissements prévus au PTI. La Ville de Contrecœur bénéficie d’un cadre financier favorable qui permet de soutenir la croissance de la municipalité afin que les citoyennes et les citoyens puissent s’épanouir au sein d’u...
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